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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2309713_20231120
20 novembre 2023
Xhabej ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204855_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 1er décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Moisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502035_20250811
11 août 2025
D B, représenté par Me Moisson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
5e Section - 3e Chambre
DTA_2504945_20260515
15 mai 2026
A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement
DTA_2505694_20260515
A..., représenté par la SELARL Morel-Chadel-Moisson agissant par Me Romuald Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508274_20250709
9 juillet 2025
B F, représentés par Me Morisson-Cardinaud, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire
DTA_2309490_20231113
13 novembre 2023
C, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, avocat, pour le préfet du Puy de Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304673_20240115
15 janvier 2024
Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 avril 2023 par laquelle le président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des communes de Moisson
ORTA_2110136_20221114
14 novembre 2022
payer la somme de 420 euros mise à sa charge par l'avis des sommes à payer émis le 6 octobre 2021 à son encontre par le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs de Moisson
ORTA_2502057_20251006
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025, par lequel le préfet des Landes a prononcé à son encontre une interdiction temporaire d’exercer quelque fonction
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400017_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 janvier 2024, la société Aguirrebarrena, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés statuant en application
DTA_2300845_20230207
7 février 2023
B, assisté de Mme C, interprète en langue arménienne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Maritime, qui conclut au rejet de la requête
DTA_2307598_20230915
15 septembre 2023
A ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet du Puy-de-Dôme qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - en présence
DTA_2400654_20240126
26 janvier 2024
B, assisté de Mme D ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens ne sont pas fondés
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2303037_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société Urban Connect Corporation, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
4ème Chambre
DTA_2003326_20221027
27 octobre 2022
soutient sans être contestée qu'elle n'achète pas de paille auprès de tiers et qu'elle commercialise la quantité de paille qu'elle produit, récolte et presse elle-même, évaluée à 1 200 hectares à chaque moisson
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307713_20251022
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Sorbat 77, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bry-sur-Marne à
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2222337_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par Me Rodrigue-Moriconi, a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir 1'exécution du jugement n° 1718247/4 rendu le 2 mai 2018 et 1°) d'enjoindre au préfet
DTA_2315779_20240313
13 mars 2024
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 du directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600286_20260122
22 janvier 2026
a décidé de sa remise aux autorités portugaises ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Moisdon-La-Rivière
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