Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402337_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
société française, notamment par le travail en ce qu’il dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le mois de septembre 2022 en qualité de préparateur de pain indien avec la société « Naan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505398_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403803_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A F et Mme B D, représentés par Me Nadan (selarl Valadou-Josselin et Associés), demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2507829_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Naanai, demande au tribunal : d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle la préfète de l’Ain a abrogé le visa qui lui avait été accordé ; 2°) « d’enjoindre à la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304056_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, élève avocat, en présence de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant la commune de Landeleau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304730_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la commune de Berre-L’Etang, représentée par Me Nadan et Me Logeat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103121_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D B, représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Nogent-sur-Oise a exercé, sur le fondement de l'article L. 214
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409191_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 17 rue paroisse/6A rue des gorgues, parcelle cadastrée AC 197, appartenant à M. et Mme A et F O, domiciliés 171 route de Nanon
Source officielleJuge des référés
DTA_2202477_20220917
17 septembre 2022
17 septembre 2022
B C, représenté par Me Nanaï, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2022 portant
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2505612_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400717_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
J..., représentés par Me Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés) maintiennent ou présentent les mêmes conclusions à fin d’annulation et demandent qu’il soit mis à la charge de la commune de Pléhédel
Source officielle10ème chambre
DTA_2301848_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A se borne à produire son curriculum-vitae, où l'intéressé indique avoir exercé au sein du restaurant Kutum Bari en qualité de " spécialiste naan et curry ", ainsi qu'une attestation de travail de cet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114869_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, - et les observations de Me Nallan Poulbassia pour M. A. M. A a produit une note en délibéré, enregistrée le 1er décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2206088_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les conclusions de Mme Pottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadan, représentant la SARL
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2206086_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les conclusions de Mme Pottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadan, représentant la SARL
Source officielle4ème chambre
DTA_2201677_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 9 avril 2019, les services de l'inspection du travail ont effectué un contrôle au sein de l'établissement à l'enseigne " Les mariées de Nana ", situé à Tours et appartenant à la société à responsabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202512_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Nallan Poulbassia, substituant Me Thomas, pour M
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401318_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 février 2024 et 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Nallan Poulbassia, demande au juge des référés, statuant
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300330_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B ; - les observations de Me Nallan Poul Bassia, pour le requérant ; - les observations de Me El Assaad pour le préfet, qui demande, à titre subsidiaire, qu'il soit procédé à une substitution de base
Source officiellePage 4 sur 9