Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant Mme C..., et de Me Nicaise, représentant la commune de Nazelles-Négron.

Par un mémoire en défense enregistrée le 31 octobre 2023, la commune de Nages-et-Solorgues déclare que le titre exécutoire a été annulé par une décision du 31 octobre 2023.

, sol imperméable, substrat compact ou imperméable proche) ", ce qui selon elle " peut induire des incidences sur la qualité des eaux de surface et de la nappe, mais aussi sur l'exposition des populations

Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation

détachement de la structure primaire de la nappe, composée de quatre éléments espacés d'environ 2,60m, suspendus par des câbles reliés entre eux par des serres-câbles.

Il ressort du rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal que l'eau de ce regard provient de trois sources alimentées par la même nappe phréatique située sous la commune de Haraucourt : la première

représenté par Me Maillot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Nages

’informations relatives à un ou des appels à manifester, d’apprécier le risque de troubles à l’ordre public et, sous le contrôle du juge administratif, de prendre les mesures de nature à prévenir de tels

A a été entendu au cours de l'audience publique ainsi que les observations de Mme de Nazelle. Considérant ce qui suit : 1.

fondement ; l'ordonnance de référé ne se fondait pas sur les seules analyses dont la SAS Isdi du Chauvilly conteste la fiabilité, mais aussi sur l'historique su site, le fait que toute remontée de la nappe

référés d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences de la pollution de la nappe

du 14 décembre 2022 du conseil municipal d'Amboise portant élection des représentants de la commune au syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, au syndicat de transport scolaire de Noizay-Nazelles-Négron

permis de construire portant sur la construction d'une nouvelle gare de ferry et le réaménagement du terre-plein et de la zone d'accès restreint, sur le terrain sis chaussée Eric Tabarly, Terre-Plein du Naye

phréatique et engendrera la pollution de ladite nappe, que l'éclairage jour et nuit dans les serres constituera une nuisance et que les onduleurs seront une source de nuisances sonores, le terrain d'assiette

phréatique et s'ils ont pour fonction de rabattre les remontées de nappe ou seulement d'assurer la gestion des eaux pluviales ; - déterminer si les exhaussements réalisés en rive droite sur le parking

piétons ; il présente des risques pour la sécurité de la dune, des sols, des eaux souterraines et des constructions voisines alors que la parcelle est soumise à un risque d'inondation par remontée de nappes

manifeste d'appréciation des risques au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet est pour partie en risque de débordements des nappes

Elle fait valoir qu'elle a dû par erreur faire une faute de frappe, son fils devant effectivement intégrer le lycée Raymond Nave, à Toulouse, en septembre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Nave, a demandé la liquidation d'astreinte du

A B, représenté par Me Nave, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1702552, rendu le 27 juin 2017.