B A, représenté par la SCP Argon Polette Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024, notifié

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Nouali est rejetée.

Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 juillet 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Nourani, représentant M.

B Nourissier, - et les observations de Mme C F, représentant la commune de Prosnes. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

et de celui de la cotisation foncière des entreprises. 7.

A B, représenté par Me Nourdine El Attachi, demande au tribunal : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 mars 2023, notifiée le 27 mars 2023, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

B A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Nourray

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, magistrate désignée, - et les observations de Me Nourani représentant M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A B représentée par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani représentant M.

A C représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 13 novembre 2023 par lesquelles le préfet

A B représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2022 par lesquelles le préfet de

M’hamed A..., représenté par la Scp Argon-Polette-Nourani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

Boissy - et les observations de Me Nourani, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

O R D O N N E: Article 1er : La requête de l’association l’Archipel nourricier et autres est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A représentée par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B, - et les observations de Me Nourani, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la congrégation des sœurs du Saint Enfant B, représentée par Me Sara Nourdin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit