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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200660_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C fait valoir que son père, sa demi-sœur et plusieurs oncles et tantes résident régulièrement sur le territoire français, il n'est pas établi, ni même allégué, qu'il entretiendrait avec ces membres de
Source officielle4ème chambre
DTA_2502787_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502793_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121368_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B représenté par Me Olivier Brochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 36 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302881_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Denis Seguin et au préfet des Ardennes. Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203190_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par délibération du 27 juin 2022, le conseil municipal de Dijon a autorisé la cession par promesse synallagmatique de vente au Groupe Edouard Denis et à la société 4S Immo de parcelles appartenant à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400460_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Moorea-Maiao a refusé de revoir la décision de mise en demi-traitement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201317_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle précise y avoir été scolarisée pendant un an et demi alors que son père, militaire, était affecté en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201746_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme E F A était présente en France depuis quatre ans et demi à la date de la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202943_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B établit ainsi une communauté de vie avec son épouse depuis un an et demi, caractérisant la stabilité et la réalité du couple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110915_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2021 Mme B, représentée par Me Olivier Tomas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant
Source officielle1ère chambre
DTA_2102697_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident a été rejetée le 30 janvier 2020 et elle a par la suite été placée en congé pour maladie ordinaire à demi-traitement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101246_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D, ainsi que dix de ses demi-frères, demi-sœurs et frères, demandent au tribunal administratif de condamner le CHLDB à leur verser diverses sommes en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207525_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater, en application des articles 1383 et suivants du code civil, l'aveu extrajudiciaire de la part de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402358_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C B, représenté par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200254_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
S'il soutient détenir des attaches familiales en France en se prévalant de la présence de son demi-frère de nationalité française, il ne l'établit pas.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300110_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 mai 2023 à 12 heures. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205831_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Olivier Biget, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200393_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elles sont servies, pour les élèves inscrits dans un établissement public, par l'établissement, après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi-pension et, pour les élèves inscrits dans un établissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100812_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
affective qu'il a nouée avec Mme A, dont l'intensité n'est certes pas contestée, présente un caractère récent, les deux intéressés admettant s'être rencontrés en décembre 2019, soit moins d'un an et demi
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