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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301372_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société Chardon Automobiles, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301373_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société Chardon Automobiles, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023
Source officielle4ème chambre
DTA_2100172_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me O'Doherty, représentant Mme D et de Me Mery, substituant Me Orsini-Morgado, représentant la société Washtec France.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411897_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle la ministre du travail, de la santé et des solidarités a annulé la décision de l’inspecteur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300221_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société française de radiotéléphone (SFR) pour la construction d'un relais de télécommunication sur un terrain situé Chemin d'Orcet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301059_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 2 mai 2024, la SAS Yolo, représentée par Me Orsetti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère chambre
DTA_2300215_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la SAS Corse équipements et matériels professionnels (CEMP), représentée par Me Vinier-Orsetti, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309784_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
2023 par lequel le maire de la commune de Saint Herblain a délivré un permis d'aménager un terrain d'insertion pour les populations migrantes d'Europe de l'est, situé rue Julian Grimau au lieudit L'Ormelière
Source officielle1ère chambre
DTA_2102203_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril 2021, 21 septembre 2021 et 1er octobre 2021, la SCCV Marseillan l'Infirmerie, représentée par Me Orsoni, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309493_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
2023 par lequel le maire de la commune de Saint Herblain a délivré un permis d'aménager un terrain d'insertion pour les populations migrantes d'Europe de l'est, situé rue Julian Grimau au lieudit L'Ormelière
Source officielle5ème chambre
DTA_2307257_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 18 avril 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2200791_20250210
10 février 2025
10 février 2025
architectes, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société EGSC, à la SMABTP, à la société Enatra Fondations, à la compagnie Générali Iard, à la société Enatra, à la Sci Esterel Tanneron, au cabinet Orselli
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2327179_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, - et les observations de Me Orsini, représentant la société la Fnac Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301464_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
à l'enfance, puis d'un contrat jeune majeur signé le 16 mars 2021, pour la période comprise entre le 22 janvier et le 22 juillet 2021, et qu'il a signé avec l'organisme AMB Formation et la société Orseldis
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2010853_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, la société Math Assistance Nation, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903787_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 28 août 2019, Mme A, représentée par Me Orsini et Luneau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielle5ème chambre
DTA_2208984_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
présenté une aggravation de son état neurologique, avec d'importants troubles de la déglutition, et, le 9 avril 2020, il a été transféré en soins de suite et de rééducation au centre de rééducation Orcet-Mangini
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
les besoins de ses opérations taxées, est déductible ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux acquisitions de biens facturés par les sociétés Sodifuel Racing, Stone Island, Chullanka/Cycles Orsini
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908848_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
a été méconnu ; - l'article UI11 du règlement du plan local d'urbanisme a été méconnu ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2019, la SARL Brandizi Pomotion, représentée par Me Orsoni
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507718_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
la Ville de Lorient du 12 septembre 2025 au 6 décembre 2025 : Cet arrêté interdit du 15 septembre au 6 décembre 2025, du lundi au dimanche, au sein des parkings Gare Sud (rue Germaine Tillion), Orientis
Source officiellePage 4 sur 5