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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001910_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le compte rendu précise d'ailleurs les postes sur lesquels M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903536_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

S'agissant du poste 906 : Fourniture et pose de clôtures 11.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200427_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La note ainsi affichée laissait un délai de dix jours aux salariés pour poser une éventuelle candidature à ces deux postes.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104501_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La note ainsi affichée laissait un délai de dix jours aux salariés pour poser une éventuelle candidature à ces deux postes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300376_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... envisage la pose sur la parcelle AC n°549 méconnaît l’article UA2.2.5 du règlement écrit du PLU. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801962_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

S'agissant du poste " difficultés " : 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302726_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

celle-ci avisait le bailleur de sa volonté d'acquérir le bien au plus tard six mois avant la date d'expiration du bail, soit avant le 18 mai 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300105_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Burger, représentée par Me Bentata, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 06029 22 01 54 en date du 4 août 2022 par lequel la commune de Cannes a refusé de lui délivrer l’autorisation de pose

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2024677_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

euros en réparation des troubles causés dans ses conditions d'existence ; - l'Institut National Polytechnique de Toulouse a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui imposant de poser

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303800_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A l’issue de son arrêt, le médecin du travail a émis le 19 janvier 2022 un avis d’inaptitude sur son poste actuel en indiquant qu’il ne devait plus occuper de poste nécessitant des gestes répétés ou des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204184_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005144_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il est alors, au plus, égal à 2 000 fois ce même taux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600159_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

directeur général des services de la commune daté du 22 décembre 2025 contestant une facture de La Poste n° PF20250000799058 également produite, un avoir de La Poste d’un montant de 2 537,08 euros, un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303242_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

d'un poste est à pourvoir, une liste où chaque sexe est représenté à parité, à une unité près au plus, d'autre part, de remplacer un adjoint démissionnaire par un candidat de même sexe ; ces dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100154_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il considère que ce phénomène est d'autant plus important que les postes de travail sont proches des parois.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304513_20241204

Administratif

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le tribunal a jugé que les décisions contestées méconnaissaient les dispositions du PLU interdisant les lotissements en secteur Nh, et a donc annulé l'arrêté du 23 mars 2023 ainsi que la décision de refus

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103997_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il n'y a plus lieu d'y statuer. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205767_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision ". 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100070_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A, de la société Pacifica et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne ; - à titre subsidiaire, retenir un taux de perte de chance de 30 % au plus, réduire à de plus justes prétentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200897_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

sur poste que la médecine du travail lui interdit ' ".

Source officielle

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