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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402016_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
construire n° PC038 19423 20013, délivré le 26 octobre 2023 un immeuble d'habitations comprenant treize logements sur la parcelle cadastrée section AS n° 450, pour une superficie de 2210 m², 160 rue parmentier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212474_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
F... portant sur la surélévation d’un immeuble existant situé 8 rue Parmentier à Puteaux, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Puteaux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407785_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 avril 2024 : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Parienti, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211903_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 2211903, Mme C B épouse A, demeurant 12 rue Parmentier à Verneuil-l'Etang (77390), représentée par Me Pierre,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300494_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Origami des Grands Lacs doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre de recette émis à son encontre le 24 novembre 2022 par le comptable public du centre des finances publiques de Parentis-en-Born
Source officielle7ème chambre
DTA_2109323_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI 39 rue Parmentier n'a pas qualité pour agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600827_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... demande au tribunal des renseignements sur la légalité d’agissements du maire de Parenty à la suite de son accident de travail du 1er juillet 2025 . Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200878_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 16 février 2022, 24 octobre 2023 et 31 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Pariente, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419469_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction de dix logements et de la démolition partielle d’un préau et d’un appentis en fond de parcelle sur un terrain sis 51 rue Parmentier
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2313222_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme D A, représentée Me Pariente, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 000 euros en
Source officielleChambre DALO
DTA_2103619_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C, représenté par Me Pariente, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 250 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielle7ème chambre
DTA_2304139_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
du demandeur, du déclarant ou de ses ayants droit. » Le requérant soutient que la décision contestée serait illégale dès lors que « le relevé d’information de la poste indique que seul le 8 rue Parmentier
Source officielle3ème chambre
DTA_2100106_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C une autorisation en vue de la réalisation d'une opération de défrichement en vue d'une mise en culture, avec irrigation, à Parentis-en-Born.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402190_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
méconnu l'obligation de responsabilité incombant à un commandant de bord et présentée des risques pour la sécurité des personnes et des biens, notamment ceux des riverains de l'aérodrome de Biscarosse-Parentis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307695_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
M exerçant 75 rue Parmentier à Montreuil (93100) en présence du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 14, rue Georges Ville dans le 16ème arrondissement de Paris pris en la personne de son syndic
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300376_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La société soutient que : - la société Parietti, mandataire du groupement Parietti-STPI-Pech'Alu, s'associe à son recours ; - la requête est recevable alors même qu'elle était membre d'un groupement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503850_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentant son fils mineur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle la proviseure du lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry de Parentis-en-Born (
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307744_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 37 rue des Passementiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309647_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
novembre 2023, le 8 décembre 2023 et le 8 avril 2025, le préfet du Nord demande au tribunal d’annuler les marchés publics de travaux portant sur la restructuration du « 1000 clubs » à l'angle de la rue Parmentier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306208_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée A0 249 sise 10 rue Parmentier
Source officiellePage 4 sur 25