Il résulte de l'instruction que plusieurs personnes, avec leurs véhicules et caravanes, occupent sans droit ni titre la parcelle EZ083 sise esplanade des Antilles à Pessac, qui constitue une dépendance

La société civile immobilière (SCI) l'Albanais est propriétaire de la parcelle cadastrée section CT n° 563 située sur le territoire de la commune d'Antibes. Elle a autorisé M.

Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

territoire de la commune d'Antibes.

Pertuis ; - sur la parcelle 1279 se trouvent des ouvrages s'apparentant à une digue et un portail anti-inondation ; le 1er décembre 2019, de fortes précipitations ont entraîné un débordement de l'Eze

2021 par lequel le maire d'Antibes l'a informée que sa demande avait fait l'objet d'une décision implicite de rejet en date du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au maire d'Antibes de lui délivrer le

de 11 logements sur les parcelles cadastrées section BE n° 130 et 131.

de leur recours gracieux ; 2°) de reclasser les parcelles en zone agricole.

L'université de Bordeaux Montaigne soutient que : - la parcelle cadastrée section EZ n° 72 sur le territoire de la commune de Pessac, issue de la parcelle cadastrée section EZ n° 58, sur laquelle s'est

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2.

Le 12 septembre 2019, la commune d'Antibes-Juan-Les-Pins a accordé à la société requérante un permis de démolir n° PD0600419A0024, pour la démolition partielle du bâtiment sur la parcelle CP0286 et

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

L'université de Bordeaux soutient que : - selon convention en date du 28 juin 2017, la parcelle cadastrée section EZ n°72, issue de la parcelle EZ n°58, située Esplanade des Antilles à Pessac a été

EZ n°83, jusqu'à la parcelle EZ n°81, donnant sur l'esplanade des Antilles ; enfin, l'installation d'une vingtaine de caravanes et de véhicules installés de manière anarchique sur le parc de stationnement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 29 juillet 2021, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

Pascal, Président, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Zago pour la commune d'Antibes-Juan Les Pins et de Me Debruge substituant

La requête a été communiquée à la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la société L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2019, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins (06600), prise en la personne de son maire en exercice demande au tribunal : - de prendre acte qu'elle n'a

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.