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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402252_20240521
21 mai 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2402434_20240529
29 mai 2024
DTA_2300166_20230201
1 février 2023
ORTA_2402205_20240429
29 avril 2024
5ème Chambre
DTA_2303766_20240312
12 mars 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, qui substitue Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202537_20220927
27 septembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402882_20240620
20 juin 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2400425_20240127
27 janvier 2024
Pascal pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 janvier 2024 : - le rapport de M. Pascal, juge des référés, assisté de Mme Labeau, greffière
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311091_20250708
8 juillet 2025
A D, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite prise après exercice d'un recours administratif préalable obligatoire en date du 19 septembre 2023, par laquelle
DTA_2407416_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil départemental
DTA_2409615_20251208
C..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil
DTA_2410022_20251208
A..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 29 août 2024, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente
ORTA_2404762_20240830
30 août 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105392_20231017
17 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
DTA_2402338_20240704
4 juillet 2024
titre de séjour ; - la mesure sollicitée présente un caractère d'utilité dans la mesure où la délivrance du récépissé de sa demande lui permettrait de justifier de la régularité de son séjour et de bénéficier
ORTA_2301120_20230309
9 mars 2023
l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour lui refuser la délivrance du titre de séjour sur ce fondement ; * il remplit les conditions pour bénéficier
ORTA_2401243_20240312
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2204585_20220927
DTA_2401671_20240606
6 juin 2024
DTA_2402119_20240704
où la délivrance du récépissé de sa demande lui permettrait de justifier de la régularité de son séjour sur le territoire français, de poursuivre l'exercice de son activité professionnelle et de bénéficier
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