Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1903543_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur la révision de la pension et le taux global d'invalidité de la pension de M. B : 16.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100982_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
trimestres et d'une durée d'assurance de 142 trimestres, dont il résultait un pourcentage de pension de 62,425 % et un montant brut mensuel de pension de 1 524,05 euros.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101791_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
trimestres et d'une durée d'assurance de 142 trimestres, dont il résultait un pourcentage de pension de 62,425 % et un montant brut mensuel de pension de 1 524,05 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206312_20250207
7 février 2025
7 février 2025
droit à sa demande de révision de pension.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402171_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
pris en compte dans la pension ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106804_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de pension du 13 avril 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907246_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par voie de conséquence, le titre de pension du 17 mars 2014 liquidant la pension de M. B avec effet au 5 avril 2014 est dépourvu de base légale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102861_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B a, d'une part, demandé la révision de sa pension en raison de l'aggravation alléguée des infirmités pensionnées et, d'autre part, sollicité la concession d'une pension pour deux infirmités nouvelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105779_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
titre de pension du 1er octobre 2006.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101728_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de pension du 12 juin 2007.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2203663_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle soutient que : - en refusant de faire droit à sa demande de versement d'une pension de réversion du chef de son premier époux au motif qu'elle perçoit déjà la pension de réversion de son second
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_1901923_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, la circonstance, à la supposer établie, que Robertine Mariam soit la même personne que D Diegoto est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée dès lors que la pension litigieuse a été
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400256_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu : - le code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100712_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par arrêté du 5 novembre 2018, une pension civile de retraite lui a été concédée avec effet au 1er octobre 2018. Ce titre de pension a été révisé par arrêté du 11 mars 2019.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201968_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
gracieux formé le 7 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la relance, de procéder à la révision de sa pension de retraite et de reconstituer ses droits à pension
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104224_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de pension du 30 juillet 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403483_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EGFP S.A., agissant pour le compte du fonds Fondo de Pensiones de la Administracion General del Estado (A.G.E.), Fondo de Pensiones, représentée par le cabinet Fidal, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915684_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
de droits à une telle pension ".
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2315934_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires : " Les conjoints d'un fonctionnaire civil ont droit à une pension de réversion égale à 50 % de la pension obtenue par le fonctionnaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2306265_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si l'article 33, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71 autorise l'État membre de résidence à opérer, sur la pension qu'il verse à un assuré également bénéficiaire d'une pension au titre de la législation
Source officiellePage 4 sur 858