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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528863_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
de Bourgogne, le syndicat des copropriétaires du 7, cité Martignac, la société GMDP architecture, la société CAMEBAT, la société FI FERRO ingénierie, le Premier ministre, la société Ateliers Perrault
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306340_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204466_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A doit être regardée comme contestant le compte-rendu du conseil de l'école primaire Jean Monteillet à Vezin de Levezou
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306807_20230828
28 août 2023
28 août 2023
E, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M. F, présent à l'audience, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306866_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A D E sera éloigné en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire français prononcée à son encontre ; - et les observations de Me Levesque, avocate de permanence, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306341_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M. C, non présent, en présence de M. B, interprète en langue ourdou, qui s'en rapporte à l'instruction écrite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602443_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Lévêque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302171_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202413_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104215_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 9 septembre 2022, Mme C E, représentée par Me Levesques, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre
Source officielle2ème chambre
DTA_2110269_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2018 par lequel le maire de Villemomble a autorisé M. et Mme B à construire un pavillon d'habitation et changer partiellement l'affectation du sous-sol sur un terrain situé au 12, impasse Charles Perrault
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202812_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme C A B, représentée par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106808_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B, ainsi que de tous occupant de son chef du logement situé sis 3 allée Henri Matisse, Haut Lévêque, Appt 2, 33600 Pessac. 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui accorder le concours de
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2502595_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Jauffret, premier conseiller ; - les observations de Me Levesque, avocate de permanence, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302136_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305742_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300897_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B produit devant le tribunal un courrier qu'il a adressé le 13 septembre 2022 au directeur de l'Hôpital Haut-Lévêque pour demander la communication du compte-rendu de son intervention chirurgicale intervenue
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402568_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
sommes à émis le 31 mai 2024 au bénéfice de la commune de Grand-Quevilly pour le recouvrement de pénalités de retard dans le cadre du marché de travaux de restructuration de l'école maternelle Charles Perrault
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301187_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) déclarer responsable le centre hospitalier de Charleville-Mézières ; 2°) condamner le centre hospitalier de Charleville-Mézières au versement
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306622_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de justice administrative que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté ; - les observations de Me Levesque
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