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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513945_20250530
30 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304384_20230406
6 avril 2023
une modification des données cadastrales afin de constater la qualité de voie publique du sentier Bourg-la-Reine.
8e Section - MESD
DTA_2514466_20250618
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2537968_20260206
6 février 2026
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405688_20241107
7 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rein, avocate de M.
DTA_2431021_20250102
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 22 novembre 2024 et le 4 décembre 2024 et des pièces enregistrées le 19 décembre 2024, Mme C B, représentée par
2e Section - 2e Chambre
DTA_2306129_20231127
27 novembre 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Rein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Rein une somme de 800 euros en application des dispositions de
Juge unique - Eloignement
DTA_2502363_20250813
13 août 2025
Le préfet de la Marne a produit des pièces le 24 juillet 2025.
12ème Chambre(JU)
DTA_2509373_20251013
13 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2529307_20251202
2 décembre 2025
2ème Chambre
DTA_1912404_20231114
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
ORTA_1418638_20220816
16 août 2022
DTA_2607897_20260507
7 mai 2026
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501193_20250507
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
CH 1 JU
DTA_2302197_20240409
9 avril 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2302366_20230627
27 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2512238_20251218
18 décembre 2025
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200762_20220705
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2110230_20250930
30 septembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit de modifier la structure porteuse et les quatre façades dans les conditions rappelées au point 4.
ORTA_2305920_20230510
10 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 février 2023 sous le numéro 2302410 par laquelle Mme C et autres demandent l'annulation de la délibération attaquée.
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