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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405751_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408111_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu le rapport de Mme Pouyet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603128_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405752_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405753_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602165_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Q... demande au tribunal de prononcer l’annulation de l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106607_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B E, Mme F G et M. et Mme A et D C, représentés par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Bourg-d'Oisans a délivré à la SARL AD Construction
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C B, intervenant volontaire, représentés par la SCP Treins Poulet Vian et Associés, Me Poulet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405071_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Poulet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de
Source officielle4ème chambre
DTA_2406453_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
lui sont reprochés ont été constatés le 17 août 2023 au 47 rue de Prony à Villefranche-sur-Saône, adresse où il n’habite plus depuis le 5 mars 2022, compte-tenu de son déménagement au 156 rue Etienne Poulet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303693_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103609_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
et les causes des désordres constatés au centre de conservation du patrimoine de Laon, en présence de : - la compagnie AXA Assurances Iard Mutuelle ; - la société d'architecture et d'urbanisme Pouget
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208687_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Hellemmes a rejeté sa demande de modification de la numérotation de la rue des ateliers SNCF et de la cité Pollet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402877_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Pourret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 204 23 00006 du 2 mai 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2404001_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500066_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413931_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Poulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite d'exclusion de l'École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ; 2°) d'enjoindre à l'ENSAM de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403030_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B C, représentés par la SCP Treins-Poulet-Vian et associés, Me Teyssier demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 de la commission départementale d'aménagement foncier du
Source officielle2ème chambre
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il est à cet égard précisé que, pour le calcul du nombre de volailles en cause, " les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : () poule, poulet standard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602971_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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