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A B, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500963_20250206

Administratif

6 février 2025

B A, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500964_20250212

Administratif

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025 Mme B A, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224727_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Reynolds, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400108_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509889_20250729

Administratif

29 juillet 2025

C A B, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306892_20230628

Administratif

28 juin 2023

B A, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500943_20250220

Administratif

20 février 2025

A B, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305959_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 19 juin 2023, Mme B D C, représentée par Me Flora Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515770_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Reynolds, en date du 8 avril 2025, M. B...

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311936_20240116

Administratif

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210307_20220809

Administratif

9 août 2022

B A, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1er de l'ordonnance n° 2114825 du juge

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505875_20251027

Administratif

27 octobre 2025

C..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son changement de statut ; 2°)

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400057_20240205

Administratif

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 8 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412179_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308449_20230816

Administratif

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme B C A, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, de lui fixer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509510_20250409

Administratif

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 9 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2400219_20250528

Administratif

28 mai 2025

B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415603_20250528

Administratif

28 mai 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404065_20240418

Administratif

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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