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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2306614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A à une peine d'emprisonnement d'un mois et quinze jours pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion et que, par un jugement de la même juridiction du 31 décembre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202473_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de mettre fin aux surveillances et réveils
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402438_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un immeuble et d'un garage situés HHau 22 rue Jean Réveil à Pau.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501364_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que, suite à un contrôle le 1ier janvier 2025 au sortir du réveillon passé en famille faisant suite à la commission d'une infraction, l'intéressé a refusé de se soumettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2604096_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a été condamné en 2006 à 250 euros d’amende pour rébellion et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, en 2011 à un mois d’emprisonnement pour menaces, violence en état d’ivresse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208866_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet de deux procédures, d'une part, pour rébellion le 23 mai 2009 à Lyon qui a donné lieu à un rappel à la loi
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402479_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
en faisant valoir que l'intéressé a été condamné le 12 octobre 2023 à 12 mois de prison pour vol avec violence et qu'il a déjà fait l'objet de 19 signalements pour divers délits, tels que vols et rébellion
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205467_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B a été condamné, le 10 juin 2021, à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, rébellion en récidive, violence sur personne
Source officielle1ère chambre
DTA_2001751_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par laquelle le directeur du centre de détention de Melun a refusé de faire cesser le régime spécifique de ronde de nuit impliquant son réveil
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510142_20250811
11 août 2025
11 août 2025
, provocation directe à la rébellion, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, dégradation ou détérioration d'un bien d'autrui commise en
Source officielle3ème chambre
DTA_2502459_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, commis le 6 février 2006, le 13 décembre 2006 à six mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion commis le 1er juillet 2006, le 2 janvier 2007 à six
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604452_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... avait été signalé le 8 février 2026 pour des faits de violences, rébellion sur fonctionnaire de police avec ITT inférieure à huit jours, vente à la sauvette et provocation directe à la rébellion,
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2400146_20240214
14 février 2024
14 février 2024
tribunal judiciaire de Caen à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour participation avec arme à un attroupement, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, rébellion
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500315_20250207
7 février 2025
7 février 2025
G, ressortissant kosovar a été placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion précédé de dégradation, rébellion et recel de vol.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306157_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres multiples qui affectent le collège situé chemin de Revaison
Source officielle3ème chambre
DTA_2101383_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
sécurité et ne sont pas incompatibles avec la délivrance d'une carte professionnelle ; s'agissant des faits de 2015, ils sont anciens et il a été relaxé des faits de violences et condamné seulement pour rébellion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215731_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
également circulé avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 14 janvier 2014 à Mulhouse et qu’il a commis un outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique ainsi que des faits de rébellion
Source officielle2ème chambre
DTA_2202878_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
après démolition de bâtiments existants, à la construction de douze logements, d'un local d'activité et de treize places de stationnement sur un terrain situé au 17 rue Léon Blum - 18 boulevard Eugène Réguillon
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B a été condamné le 2 septembre 2020 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à deux mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et menace
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405310_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
aux métiers de la sécurité privée au motif que l’intéressé a fait l’objet, le 30 janvier 2020, d’une condamnation par le tribunal correctionnel du Mans à deux mois d’emprisonnement pour des faits de rébellion
Source officiellePage 4 sur 123