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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411620_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Article 2 : L'Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 1 500 euros à Me Declercq, conseil de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102510_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sauf texte contraire, les délais de recours devant les juridictions administratives sont, en principe, des délais francs, leur premier jour étant le lendemain du jour de leur déclenchement et leur dernier
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2210709_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Declercq, - les observations de Me Ozeki, représentant M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416234_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
titre en préfecture, elles ne sauraient attester du dépôt de demandes de titre au sens de l'article R. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité, seul à même de déclencher
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914055_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé L. A La présidente, Signé C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107861_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Declercq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2205434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204922_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300097_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme D B, première conseiller, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001672_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 6 décembre 2019 par lettre recommandée avec accusé de réception, il a été informé du déclenchement d'une procédure disciplinaire à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509476_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Declercq, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300885_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Riffard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2128101_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E, - les observations de Me Declercq pour M. C, - et les observations de M. F pour la maire de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201023_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B G, représentés par Me Ricard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Clérey a chargé le maire d'exercer au nom de la commune le droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209692_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Article 3 : Les conclusions de Me Declercq sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103798_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, présidente, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300701_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, qui ont conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et de Me Riffaud-Declercq, représentant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer qui a maintenu les termes de son mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006105_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B au cabinet de son avocat, Me Riffaud. Il résulte par ailleurs de l'instruction que par courrier recommandé en date du 3 juin 2019, adressé à " M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400306_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
demande au tribunal d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle la maire de Saint-André de Roquepertuis a attribué le marché de travaux - construction d'un terrain multisports à l'Espace Louis Riffard
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