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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205429_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, le centre hospitalier de Salon-de-Provence déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2113412_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La société Harmony Saloon, qui exploite un salon de coiffure à Neuilly-sur-Marne, a fait l'objet, le 15 mai 2019, d'un contrôle de police au cours duquel a été constaté, par un procès-verbal dressé le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309158_20250207
7 février 2025
7 février 2025
par contrat signé par le vice-président de cet établissement le 26 août 2022 ; 2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence une somme de 500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109213_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Drai, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109805_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 18 octobre 2022, la SNC Hôtel Gril Bureau Salon de Provence déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307644_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
a décidé la fermeture au public du commerce alimentaire de détail " Epicerie du Pont " tous les jours de 21 heures à 6 heures jusqu'au 30 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Salon-de-Provence
Source officielle2ème chambre
DTA_2201020_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le département de la Haute-Saône et l'aéroclub de la Haute-Saône ont produit le 29 juin 2023 un mémoire qui n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208870_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cette saison étant terminée à la date du présent jugement, il n'y a pas lieu d'enjoindre au maire de la commune de Villefranche-sur-Saône d'attribuer à l'association Life Sport Futsal Academy Villefranche-sur-Saône
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305672_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant la société Hectare, et de Me Blanchard, représentant la commune de Salon de Provence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204939_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
L'édition 2022 du salon était prévue les 26 et 27 janvier 2022 au sein du Palais des Expositions de Nice Acropolis.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600575_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
, au commissariat de Chalon-sur-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302190_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, adjoint technique territorial, a été employé par la commune de Salon-de-Provence en dernier lieu dans des fonctions d'agent de propreté urbaine.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103525_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C D et son épouse Mme E D, représentés par Me Leduc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 130103 20 E0356 du 17 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salon-de-Provence ne
Source officielle8ème chambre
DTA_2003923_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 11 février 2022, le Centre hospitalier de Salon-de-Provence a transmis à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001667_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A a précisé que son activité relevait du secteur de l'organisation de salons.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303460_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Salon-de-Provence sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506001_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Meyzieu a interdit, d'une part, l'organisation du salon
Source officielle1ère chambre
DTA_2303512_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
au maire d’Ouroux-sur-Saône de lui délivrer une décision de non-opposition à sa déclaration préalable, « ensemble le préfet de Saône-et-Loire à rendre un avis favorable à ce projet » ; 3°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101346_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un contrat signé le même jour, la société SEZAME a conclu avec la société ATEM Aéro un contrat portant sur l'exploitation de l'aérodrome de Salon-Eyguières.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310816_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient qu'il a fait l'objet d'une infection suite à sa prise en charge au sein de l'hôpital de Salon de Provence.
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SAPONE & SENS
14/07/2026
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SAPONESSENCE OCEAN INDIEN
09/07/2026
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SELARL SAPONE BLAESI
05/07/2026
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SAPONE, Antonina, Stéphanie
19/06/2026
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MACONNERIE SAPONE
22/05/2026
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