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C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300249_20230125

Administratif

25 janvier 2023

A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ

Source officielle

8e chambre

DTA_2409309_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle

Juge unique (4)

DTA_2305245_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Stéphane Dhers, - les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, avocate de M.

Source officielle

Juge unique (4)

DTA_2400532_20240223

Administratif

23 février 2024

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 2400532, Mme B C épouse F, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400710_20240220

Administratif

20 février 2024

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409285_20240724

Administratif

24 juillet 2024

E B et Mme A C de libérer, dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 959 rue Schweitzer, appartement 2, à Saumur (49400) et géré par l'association

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206226_20221102

Administratif

2 novembre 2022

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205636_20220906

Administratif

6 septembre 2022

A et Mme E C, représentés par Me Schweitzer, avocate, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office

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Juge unique (2)

DTA_2307833_20231219

Administratif

19 décembre 2023

B E, représentée par Me Schweitzer, expose des conclusions et des moyens semblables à ceux de la requête 2307832.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207824_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 novembre 2022 par lesquelles

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1ère chambre

DTA_2007405_20220713

Administratif

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le directeur

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Reconduite à la frontière

DTA_2505937_20250812

Administratif

12 août 2025

C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État la

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3ème chambre

DTA_2204286_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 Mme D A, représentée par Me Schweitzer, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2022 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2506183_20250819

Administratif

19 août 2025

A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2506184_20250819

Administratif

19 août 2025

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508008_20251017

Administratif

17 octobre 2025

C..., représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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JU MLM (3)

DTA_2303488_20230630

Administratif

30 juin 2023

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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Reconduite à la frontière

DTA_2206812_20221102

Administratif

2 novembre 2022

C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente

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Reconduite à la frontière

DTA_2302744_20230502

Administratif

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet

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