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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101513_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La demande déposée le 14 avril 2020 au titre de la " modification d'une vigne et replantation " portait sur 2,8547 ha en cépage Semillon B sur la parcelle ZE 005 et 1,6906 ha en cépage Colombard B sur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2509585_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... a été établi par le docteur A... le 19 octobre 2024 puis transmis au collège de médecins le 21 octobre 2024 et que ce médecin rapporteur n’a pas siégé au sein du collège composé des docteurs Sebille
Source officielle5ème chambre
DTA_2505323_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
instruction de la demande de titre de séjour du requérant a été établi par le Dr A..., médecin qui ne siégeait pas au sein du collège médical qui a rendu l’avis du 19 avril 2024, composé des docteurs Sebille
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2211947_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
rapporteur mentionné à l'article R. 425-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'occurrence, le docteur C, n'a pas siégé au sein dudit collège, qui comprenait les docteurs Sebille
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501482_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En deuxième lieu, d'une part, l'avis du 14 novembre 2024 du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été signé par les Docteurs Sebille, Horrach et Netillard, qui
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300237_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII composé des Drs Sebille, Millet et Horrach s'est prononcé le 26 septembre 2022 sur l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400838_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme D, ressortissante algérienne, née le 2 novembre 1992 à Sebibou (République algérienne démocratique et populaire), est entrée en France en 2023 munie d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type
Source officielle4ème chambre
DTA_1903027_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Elle soutient que : - conformément à l'article 2 de ses statuts, elle a pour objet la défense des intérêts des habitants des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Ollières et Seillons-Source-d'Argens
Source officielle11ème Chambre
DTA_2109469_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été établi le 14 juin 2021 par le docteur A et a été transmis au collège de médecins de l'OFII, lequel était composé des docteurs Sebille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106852_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
que de l'avis du 11 octobre 2021, que le rapport médical relatif à l'état de santé de la requérante a été établi par le Dr A, et que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège composé des docteurs Sebille
Source officielle10ème Chambre
DTA_2300503_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'ont siégé au sein du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui a rendu un avis le 3 octobre 2022, les docteurs Alain Sebille
Source officielle1ère chambre
DTA_2301136_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2021, , une promesse d'embauche émanant du restaurant " Le routier sympa ", portant la même date du 21 septembre 2021, pour un poste d'aide cuisinier, un contrat à durée déterminée signé avec la SAS SEBIL
Source officielle4ème chambre
DTA_2200513_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'immigration et de l'intégration relatif à l'état de santé de Mme B, établi selon le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016, dont il ressort qu'il a été rendu par les docteurs Sebille
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107096_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il comporte les signatures des membres de ce collège, à savoir les docteurs Sébille, Netillard et Triebsch. Il a par ailleurs été émis au vu d'un rapport médical rédigé par le docteur F. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200108_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
français de l'immigration et de l'intégration ayant rendu un avis sur sa situation n'était pas compétent pour le faire, il ressort des pièces du dossier que l'avis a été rendu par les docteurs Alain Sebille
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2323769_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cet avis mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Sebille, Triebsch et Millet, permettant ainsi d'identifier les médecins qui ont siégé au sein de ce collège et qui, après en avoir délibéré
Source officielle3ème chambre
DTA_2402966_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ce dernier n’a pas siégé au sein du collège, qui était composé des Drs Sebille, Netillard et Triebsch, lesquels ont signé l’avis transmis au préfet.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300158_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
rapporteur qui avait été régulièrement désignée par décision du 1er octobre 2021 du directeur général de l'OFII et qui n'a pas siégé au sein dudit collège, cet avis ayant été rendu par les docteurs Sebille
Source officielle1ère chambre
DTA_2302210_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préventif en cas d’épidémie de grippe (par exemple) à ou à titre curatif, une fois la maladie déclarée », celle concernant le Ginko Biloba précise qu’il « permet de traiter les problème de mémoire, la sénilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2203811_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les docteurs Kiniffo et Sebille, médecins psychiatres, ont estimé en 2017 que son état de santé relevait de la maladie professionnelle tandis que Mme B produit un certificat médical de son psychiatre daté
Source officiellePage 4 sur 9