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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - la parcelle cadastrée E n° 0032 appartenant à la SARL Dumont Quai de la Tourette et la parcelle cadastrée E n° 0030 appartenant à la société CIC Lyonnaise de banque, présentent
Source officielle2ème chambre
DTA_2102104_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Lombart, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune de Tourrettes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502249_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Tourrettes-sur-Loup : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506397_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite du 27 octobre 2025 par laquelle la commune de Tourrettes-sur-Loup
Source officielle3ème chambre
DTA_1904517_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que : - le chemin rural des Clots qui est situé à la limite des communes de Tourrettes et de Fayence n'accède plus à la RD 562 côté Sud du fait d'un creusement d'un fossé sur le bas-côté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003175_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a refusé d'affecter, à titre dérogatoire, l'élève Josselin Rapuc-Villar au collège René Cassin de Tourette-Levens
Source officielle2ème chambre
DTA_2002786_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré par le maire de la commune de Tourettes le 13 novembre 2018 à la SCI Locotop.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304756_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
1°) d’annuler la délibération n°8.4 du 14 décembre 2022 du conseil métropolitain de la métropole Nice-Côte d’Azur portant prescription de la déclaration de projet pour l’extension de la carrière à Tourrette-Levens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100097_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêté en date du 22 juillet 2020, le maire de la commune de Tourrette-Levens a délivré à M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508036_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302548_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
6 avril 2023 par laquelle la société Enedis a refusé de déplacer deux poteaux électriques installés sans autorisation, ni servitude sur les parcelles de terrain lui appartenant sur la commune de Tourrettes-sur-Loup
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505970_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Touzet La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102746_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, demande au tribunal de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 1 272 euros en réparation des préjudices subis suite au débroussaillage réalisé sur la commune de Tourrette-Levens
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303669_20230801
1 août 2023
1 août 2023
TOUZET La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500859_20250825
25 août 2025
25 août 2025
une requête, enregistrée le 14 février 2025, l'association Sauvegarde du terroir et cadre de vie Tourrettans, demande au tribunal d'annuler la délibération n° 18.12.2024/53 du conseil municipal de Tourette-Levens
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402539_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
personne de son président en exercice, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : - d'annuler la décision en date du 18 mars 2024 par laquelle le directeur général des services de la commune de Tourrette
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403641_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2002784_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré par le maire de la commune de Tourettes le 10 août 2020 à la SCI Toto.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506262_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Touzet La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204078_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 4 sur 70