intérêts de droit et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence que lui a causés son exposition à l'amiante sur le site de la DCN à Ruelle-sur-Touvre

convoquées à l'audience publique du 24 juin 2025 à 10h45 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Le Coq, pour les requérants ; - celles de Me Touvier

Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Touvier, représentant la commune d'Eybens. Considérant ce qui suit : 1.

Il a été embauché le 3 janvier 2020 par la SARL Evennou et travaille, depuis cette date, en qualité de boulanger-tourier en contrat à durée déterminée.

B A, représenté par Me Fariza Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction

D B, représentés par Me Toumi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté leur recours administratif du 15 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme B Zinoune épouse A, représentée par Me Toumi, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

B... et à la préfète de l’Hérault et à Me Toumi. Le juge des référés F.

B... représenté par Me Toumi, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de lui remettre, dans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteur public, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 février 2023 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Cochet pour les sociétés requérantes et de Me Touvier pour la

E B, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°23.340.726 BIS du 9 novembre 2023, par lequel le

autorisé le transfert d'une licence IV détenue par l'établissement " Le Bar des Arcades " situé 2 rue de la Porte Neuve à Montesquieu-Volvestre au profit de l'établissement " Les Canotiers " situé Quai de Tounis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Toumi, demande au tribunal :

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Toumi, concluent aux mêmes fins que la requête. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, MM.

Henri et Jean C, représentés par Me Toumi, concluent aux mêmes fins que la requête. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, MM.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, sous le numéro 2303692, la SAS Camping Humawaka, représentée par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Touvier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 mars 2024 et du 3 avril 2024

B..., représenté par Me Touvier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : - à titre principal, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond