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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500915_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
comme demandant au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 concernant un appartement dont elle est propriétaire à Nice (06200), 5, rue Trachel
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201186_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sociétés Chabé, Service Prestige, Ambassador, Excellence Vip, Corporate Paris, Justask, Cab Bel Air, Eliott Prestige, Evendis, Be Driven, Book My Cab, First Class Limousine Service, Abc Mon Chauffeur, Travel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400151_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Daniel et Olivier Cocardon demandent au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Aube d'exclure du périmètre de schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aube, et plus précisément de la commune de Traînel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106596_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'infrastructure et tous types de travaux de génie civil de 2015 à 2019.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503090_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Tracol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410595_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B A, représenté par Me Tracol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103068_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
S'agissant de la valorisation des honoraires du groupement suite aux travaux supplémentaires du marché MS2 : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305849_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, souligne qu'à supposer même que ce soit la fille de la requérante qui ait installé ce traceur, cette circonstance rend l'accueil des enfants au domicile de Mme Tachon compliqué ; - les observations
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
sociétés Chabé, Service Prestige, Ambassador, Excellence VIP, Corporate Paris, Justask, Cab Bel Air, Eliott Prestige, Evendis, Be Driven, Book My Cab, First Class Limousine Service, ABC Mon Chauffeur, Travel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411060_20240812
12 août 2024
12 août 2024
démarches afin d'obtenir la nationalité française et d'autre part, sur sa situation professionnelle et celle de la société Azur Promotion qui l'emploie actuellement et celle de la société Lagardère Travel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216077_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Tracol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301921_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
l'ensemble du peuple français, les confusions et fautes récurrentes de quelques personnes, de sorte qu'une action au fond sera nécessaire pour engager la responsabilité des véritables responsables d'une tragédie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302839_20230830
30 août 2023
30 août 2023
novembre 2022, elle avait également déposé une demande de titre de séjour portant la mention " Recherche d'Emploi / Création d'Entreprise " en vue de conclue un contrat de travail avec la société " Forbes Travel
Source officielle1ère chambre
DTA_2505073_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Enfin, les circonstances selon lesquelles il serait pour la saison 2024/2025 dirigeant « Trapel Football Club » et donnerait régulièrement son sang ne permettent pas par elles-mêmes de justifier d’une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103786_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, les deux intéressées justifient avoir réalisé des stages au sein des entreprises " BBG Voyages contours " et " Heaven Travel ", cette dernière attestant de la satisfaction donnée par Mme
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403930_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La contribuable se borne à produire une facture émise par la société Incentive Travel International, société qu’elle détient, datée du 12 décembre 2017 et indiquant « participation au séminaire de formation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304664_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 à 2022, concernant un logement dont il est propriétaire à Nice, 13 ter, rue Trachel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305845_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, puis une peluche munie d'un traceur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 6 mai 2024 l'informant que le concours de la force publique a été accordé pour l'expulsion, à compter du 15 juillet 2024, du logement qu'il occupe 14 rue Trachel
Source officielle2ème chambre
DTA_2005922_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Une détection par " gaz traceur " a permis de caractériser un défaut d'étanchéité de cette canalisation affaissée, et déterminer ainsi, selon l'expert, l'origine de la fuite.
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