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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405335_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 6 décembre 2024, la SCI Lobeur dépose un « recours contre le greffe du tribunal de Chartres pour mensonge, tricherie, dissimulation, obstruction
Source officielle1ère chambre
DTA_2201486_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
premier lieu, la décision en litige sanctionne Mme B pour avoir, lors de l'épreuve écrite du 7 juin 2021, effectuée à distance en raison du contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, commis une tricherie
Source officielle4ème chambre
DTA_2308730_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
qu'il " allait s'occuper personnellement de son échec " ; les notes obtenues aux autres épreuves démontrent le reflet de son travail ; les questions posées étaient inappropriées ; il a été accusé de tricherie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415626_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 2 janvier 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415973_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 juin 2024
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2308988_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B C, représenté par Me Tritschler, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 10 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2404162_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 14 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2410611_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307969_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - les 5 décisions de retrait de points consécutives aux infractions relevées les 21 septembre 2019, 22 octobre 2019, 29 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408198_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B C, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 9 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la politique de la ville, pour lesquels cette bonification n'est due qu'à compter du 1er janvier 2024 et de ceux dont le lycée est situé en périphérie des quartiers " Centre-Ville- Arboux " et " Trescol-La
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509411_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
causé un préjudice grave, immédiat et difficilement réversible ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de cette décision, entachée d'une erreur de calcul et d'une sanction pour suspicion de triche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304021_20230822
22 août 2023
22 août 2023
non-admission à redoubler dès lors qu'il n'a pas pris part aux sessions de rattrapage organisées en fin d'année ; par ailleurs, il s'est également lui-même placé dans une situation d'urgence pour avoir triché
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502204_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l’appui de sa requête il fait valoir qu’il n’a jamais eu l’intention de tricher et demande à être réévalué et à être entendu dans « un cadre impartial ». Ce faisant, M. C...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304478_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'épreuve avant même de lire le sujet d'examen, qu'il serait légitime de lui laisser une seconde chance car elle s'est investie deux années afin d'obtenir cet examen et qu'elle n'a aucun antécédent de tricherie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507758_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
fille des requérants et élève en classe de seconde au lycée Saint-Exupéry à Blagnac, a subi une épreuve de rattrapage en histoire-géographie au cours de laquelle l’enseignante, qui l’a suspectée de tricherie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301699_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son
Source officielleJU1
DTA_2302446_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B représenté par Me Tritschler demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2327223_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 19 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402841_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Tritschler, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 aout 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la
Source officiellePage 4 sur 16