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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202046_20240405
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
DTA_2202049_20240405
DTA_2203158_20240405
DTA_2203159_20240405
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202097_20220926
26 septembre 2022
en chirurgie dentaire afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'une chute à vélo sur la voie publique le 6 septembre 2020 à Nice au niveau du 280, route de Turin
7ème chambre
DTA_2206104_20240513
13 mai 2024
A, gendarme depuis 2008, maréchal des logis-chef depuis l'année 2013, exerce ses fonctions au sein de la brigade de Tullins.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413281_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Extension du Parc Eolien de l'Epine Marie Madeleine, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302257_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), représentée par Me Amblard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
ORTA_2306194_20240212
12 février 2024
B D, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 085 22 D0079 du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Mougins (06250) a accordé un permis de construire
5ème Chambre
DTA_2300735_20240409
9 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C réside régulièrement à Turin en Italie ainsi qu'en attestent le bail de location, le certificat de résidence délivré par les autorités italiennes,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502993_20250915
15 septembre 2025
loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice et de l'article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la Clinique Turin
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600518_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Côte-d’Or du 19 janvier 2026 portant suspension de son permis de conduire pour une période de six mois
DTA_2300707_20230330
30 mars 2023
C soutient que : - Me Tupinier, avocat constitué dans l'instance 2002259, n'a pas pu le représenter lors de l'accedit du 21 septembre 2022, ce qui constitue une violation du principe du contradictoire
ORTA_2306579_20240208
8 février 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Tullins de faire respecter tous les éléments rassemblés dans le permis d'aménager délivré en vue de la réalisation d'une aire de stationnement, située
ORTA_2320846_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, la société Purefert Trading AG, représentée par Me Alparslan et Me Turpin-Bonnet, demande: 1°) d'annuler le jugement N°
ORTA_2511017_20251218
18 décembre 2025
A..., demande au tribunal : soit de prendre en compte l’ensemble des difficultés liées à la pénurie de logements en vallée de la Maurienne autour du chantier Lyon-Turin, afin que tous les locataires du
ORTA_2302150_20230724
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Tupiner, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208406_20230830
30 août 2023
A B, représenté par Me Turrin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'évaluation portant compte rendu de rendez-vous de carrière au titre de l'année 2019-2020 et portant mention
Magistrat Mme POUGET
DTA_2401663_20250603
3 juin 2025
B... a été relogé le 17 mars 2025, dans un logement de type T1 situé au 216 route de Turin à Nice. Dès lors, la requête est devenue sans objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503807_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la société Excellent Cab, représentée par Me Turpin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à
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