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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502734_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il soutient que le requérant a déposé sa demande d’échange de son permis de conduire turc plus d’un an après sa résidence habituelle en France. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508870_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Après examens, un syndrome de Parsonage-Turner, appelé aussi névralgie amyotrophiante de l’épaule, lui a été diagnostiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400821_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
administrative, l'exécution de la décision du préfet de la Loire-Atlantique en date du 24 novembre 2023 lui refusant la délivrance d'un permis de conduire français en échange de son permis de conduire turc
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2205489_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire turc contre un permis de conduire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400010_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C, ressortissant turc, né le 4 avril 2003 est entré irrégulièrement en France le 1er octobre 2022 selon ses déclarations.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2507216_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l’échange de son permis turc contre un permis de conduire français
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2110726_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Titulaire d'un permis de conduire turc délivré le 14 octobre 1996, il a, le 13 février 2021, demandé l'échange de son permis de conduire turc auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517238_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
conseil d’association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, relative à l'application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2103898_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, ressortissant turc, a sollicité, le 18 juin 2018, l'échange de son permis de conduire turc, délivré le 2 février 2006, contre un permis de conduire français.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400830_20240216
16 février 2024
16 février 2024
prononçant la suspension du permis de conduire du requérant fait état d'un dépassement de la vitesse autorisée de 40 km/h, alors que la vitesse mesurée le 26 janvier 2024 à 9h40 à la Turbie
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105438_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
des Pyrénées-Orientales le versement à Me Turnes de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501805_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire turc contre un permis de conduire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301486_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A fortiori, le droit turc ne lui offre aucune possibilité de se voir reconnaître la qualité de réfugié sur ce territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207099_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire turc contre un permis de conduire français.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501960_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire turc contre
Source officielleJuge Unique
DTA_2308441_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d'échange de son permis de conduire turc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603365_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, la décision du 28 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l’échange de son permis de conduire turc contre un permis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501443_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B E un permis de construire modificatif portant, sur un terrain situé 1551 route de la Turbie, réorganisation d'espaces intérieurs, création d'un parking de six places et modifications d'aspect extérieur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600205_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
insuffisance de motivation ; - il a des « craintes de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Turquie » dès lors que « les mauvais traitements infligés aux ressortissants turcs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600206_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
insuffisance de motivation ; - il a des « craintes de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Turquie » dès lors que « les mauvais traitements infligés aux ressortissants turcs
Source officiellePage 4 sur 306
TURBÉ, Sacha
23/08/2026
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PASCALE TURBE DECORATION
19/08/2026
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SELAS PEDRON TURBE
18/08/2026
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SPFPLAS PEDRON TURBE
18/08/2026
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TURBE
13/08/2026
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