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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300059_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
et Val-de-Marne ; () ". 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211265_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
le 27 octobre 2004, de vol à l'aide d'une effraction du 26 juin 2007 au 6 novembre 2007, de tentative de vol aggravé par deux circonstances et de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite
Source officielle8ème chambre
DTA_2111420_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
le 27 octobre 2004, de vol à l'aide d'une effraction du 26 juin 2007 au 6 novembre 2007, de tentative de vol aggravé par deux circonstances et de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2513662_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le préfet du Val-d’Oise a produit le 4 août 2025 la décision explicite du 6 juin 2025 par laquelle la commission de médiation a rejeté le recours amiable de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605197_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
, la voix du président est prépondérante (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511427_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303565_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506716_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement en présence des représentants de la CMA du Centre-Val de Loire et de la société Révil.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409428_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A E, représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004416_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - l'administration ne lui a ni expliqué ni même communiqué les motifs du rejet de sa demande de VAE ; - il a les compétences requises pour voir sa demande validée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513241_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le préfet du Val d'Oise n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313021_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 16 mars 2023, il a reçu un message électronique de la préfecture du Val-de-Marne lui indiquant que son titre de séjour était disponible et qu'il devait prendre rendez-vous en préfecture pour se la voir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515824_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle a sollicité du préfet du Val-de-Marne la communication des motifs de la décision implicite de rejet qu’elle estime s’être voir opposée à sa demande présentée le 9 avril 2025.
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2008934_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D, conduisant le véhicule de Mme C, a été causé par l'absence de signalisation par le département du Val-de-Marne de la bordure de voirie située sur le quai de la Baronnie à Ablon-sur-Seine ; - le département
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510678_20250822
22 août 2025
22 août 2025
son dossier complet et se voir remettre un récépissé et une attestation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303329_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, l'exception de non-lieu invoquée par la préfète du Val-de-Marne doit être écartée.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417138_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a fait l’objet de dix-huit condamnations entre 2005 et 2024 pour des faits de vol en réunion, de vol aggravé, d’extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
2023 et celle-ci ayant été convoquée le 26 mai 2023 pour se le voir délivrer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510548_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué l'intéressé le 21 août 2025 " pour soumettre son dossier complet et se voir remettre un récépissé et une attestation de prolongation d'instruction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211488_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de communiquer une date de rendez-vous à Madame C afin qu'elle puisse voir enregistrée sa demande de titre de séjour, lequel rendez-vous
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