Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La commune de Solaize accueille sur une partie de son territoire la gare de triage de Sibelin, qui s’étend également sur la commune de Feyzin et dont l’activité consiste principalement au tri de wagons
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303238_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2023, en présence de Mme Odile Wagner, greffière d'audience, le rapport de M. Julien Iggert, juge des référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203311_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509103_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 29 août 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a prononcé la fermeture administrative pour une durée de quatre mois de l’établissement dénommé Le wagon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204062_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C D A, représenté par Me Kistner-Wang, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2401625_20260205
5 février 2026
5 février 2026
membre de cette instance du 7 février 2023 et salarié protégé en vertu des articles L. 2411-8 et L. 2411-7 du code du travail, a été reconnu inapte à son poste de travail de technicien de maintenance wagons
Source officielle3ème chambre
DTA_2204513_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500657_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Occitanie relatifs aux frais de déplacement de Mme A... depuis juin 2021, de tous les documents complémentaires relatifs au projet «Formation Data Analystes à Toulouse et en Occitanie » de l’organisme Le Wagon
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325413_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Wang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403511_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200144_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le requérant soutient, enfin, qu'en transférant sur sa boite de messagerie privée un courriel strictement personnel adressé à Mme Wagner, secrétaire générale de la FFB 67, dont la procédure de licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303180_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2023, en présence de Mme Odile Wagner, greffière d'audience, le rapport de M. Julien Iggert, juge des référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301332_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 1er mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Brooks valorisation, représentée par Me Wagner, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2301333_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 1er mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Brooks développement, représentée par Me Wagner, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2201763_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
rue du Champ Joli incluse et la place de la Rotonde, cette circulation, a été maintenue, durant ces travaux, sur la portion de la rue Edouard Vaillant partant de son intersection avec la rue Richard Wagner
Source officielle3ème chambre
DTA_2203296_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2203340_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2203313_20230829
29 août 2023
29 août 2023
WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301276_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B et portant sur l'examen du bon fonctionnement des wagons destinés au transport de déchets ménagers, installés par la société Modalis.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514128_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025, par lequel le préfet des Yvelines
Source officiellePage 4 sur 14