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D... épouse E..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201355_20240314

Administratif

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 mai 2021 par

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Reconduite à la frontière

DTA_2404338_20240506

Administratif

6 mai 2024

B C, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

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5ème Chambre

DTA_2300322_20251015

Administratif

15 octobre 2025

F..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600167_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, la société OnlineFormaPro, représentée par la SELARL Sekri Valentin Zerrouk, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505012_20250428

Administratif

28 avril 2025

A a déjà fait l'objet de deux expertises médicales par les docteurs Manen et Zerrouki dont les rapports du 11 et 5 décembre 2024 concluent pour le premier à une inaptitude définitive au poste de personnel

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7ème chambre

DTA_2501832_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Réconduite à la frontière

DTA_2600551_20260402

Administratif

2 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Ines Zerdoud, conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501489_20250213

Administratif

13 février 2025

B A, représenté par Me Zerrouki, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre la décision du 9 janvier 2025 par

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408652_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501708_20250227

Administratif

27 février 2025

B A, représenté par Me Zerrouki, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 janvier 2025

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8ème chambre

DTA_2304212_20230707

Administratif

7 juillet 2023

D A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

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3ème chambre

DTA_2302820_20231201

Administratif

1 décembre 2023

C B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire

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3ème Chambre

DTA_2309106_20231227

Administratif

27 décembre 2023

A C, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a

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7ème chambre

DTA_2403727_20240924

Administratif

24 septembre 2024

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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1ère chambre

DTA_2401008_20250620

Administratif

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

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1ère chambre

DTA_2400580_20260507

Administratif

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 10 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309590_20250828

Administratif

28 août 2025

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze jours

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2ème Chambre

DTA_2503190_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa-Dufrénot, présidente-rapporteur, - et les observations de Me Zerrouki représentant M. B....

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Réconduite à la frontière

DTA_2500686_20250516

Administratif

16 mai 2025

A été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Zerdoud, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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