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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200754_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que, par un jugement du 22 juillet 2020 du tribunal judiciaire de Fort-de-France, son adoption simple par une ressortissante française a été prononcé.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303111_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A soutient qu'il réside en France depuis 2017 avec sa mère et son père adoptif, tous deux ressortissants français, et que son frère, titulaire d'une carte de résident permanent réside également en France
Source officielle5ème chambre
DTA_2300972_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En deuxième lieu, si la requérante fait valoir que le conjoint de sa mère a engagé une procédure d'adoption simple en sa faveur, cette seule circonstance n'est pas de nature à établir que la décision en
Source officielle1ère chambre
DTA_2205122_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ayant fait l'objet d'un jugement d'adoption simple rendu par le tribunal judiciaire de Nice le 7 décembre 2021 attestant de sa filiation avec M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325638_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
justifiée par le fait qu’elle souhaiterait désormais être appelée du nom de « Serrano» qui était le patronyme de son père, né le 9 février 1960, avant qu’il ne fasse l’objet, le 22 janvier 1981, d’une adoption
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401318_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En outre, elle ne justifie pas, par les pièces versées aux débats, entretenir des liens d'une particulière intensité avec sa tante, qui a consenti à l'adopter par adoption simple quinze jours avant le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117971_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Les enfants légitimes ;/ b) Les enfants naturels reconnus ; / c) Les enfants légitimes ou naturels reconnus, conçus avant le décès du militaire ; / d) Les enfants adoptés ayant fait l'objet d'une adoption
Source officielle8ème chambre
DTA_2311221_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la décision est entachée d'erreur de droit dès lors qu'en vertu de l'article 34 de l'accord de coopération en matière de justice conclu par la France et le Cameroun le 21 février 1974 le jugement d'adoption
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305912_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme B... se prévaut par ailleurs de son adoption simple par un ressortissant français qu’elle indique considérer comme son père.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201312_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
méconnaît les dispositions de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il est en France depuis dix-sept ans aux côtés notamment, de sa mère adoptive
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600623_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Après un jugement du 8 juillet 2024 du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc qui a prononcé son adoption simple par deux ressortissants français, il a adressé au préfet des Côtes-d’Armor, par voie postale
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300107_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'intéressée se prévaut de son adoption simple par ses parents adoptifs de nationalité française, en joignant les actes notariés de recueil de consentement établis au Burkina Faso le 2 novembre 2016 et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404159_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
acquis la nationalité française en octobre 2023, ainsi que, de manière plus sporadique, entre janvier 2018 et janvier 2019, avec son beau-père, ressortissant français, lequel a présenté une demande d'adoption
Source officielle11ème chambre
DTA_2400943_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
territoire français pris le 14 mars 2022, qu’il est père de trois enfants mineurs issus de cette union en 2020, 2021 et 2023 et qu’il a été adopté par sa tante de nationalité française, en la forme simple
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400571_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A l'appui de ses dires, il verse au dossier le jugement d'adoption simple, le certificat de naturalisation de son père, l'attestation d'hébergement de sa mère qui affirme vivre avec lui.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406308_20260224
24 février 2026
24 février 2026
valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce que l’adoption
Source officielle10ème chambre
DTA_2206660_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En dernier lieu, en se bornant à se prévaloir d'un jugement de rectification d'un jugement d'adoption simple, rendu par le tribunal de première instance de Labe le 22 juin 2022, sans apporter aucun élément
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314708_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'enfant mineur, ni qu'elle s'en serait occupée depuis le décès de ses parents ; * aucun jugement n'ayant donné à la requérante une quelconque délégation d'autorité parentale, de tutelle ou d'adoption
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518183_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
guinéen né le 5 août 1985 et résidant en France auprès de sa fille mineure réfugiée, a adopté, à la faveur d’un jugement du 8 décembre 2021 du tribunal de première instance de Conakry (Guinée), en adoption
Source officielle10ème chambre
DTA_2312417_20240829
29 août 2024
29 août 2024
mère ainsi que son père adoptif, M.
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