Par une ordonnance du 21 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance à effet immédiat du 22 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée à cette date. Vu les autres pièces des dossiers.

jours et a fixé le pays de destination à la suite du rejet de la reconnaissance du statut de réfugié et du bénéfice de la protection subsidiaire par l'Office français de protection des réfugiés et des

Vu les autres pièces du dossier.

Sans préjudice de l'application de sanctions pénales, il prend, à défaut, un arrêté ordonnant, dans un délai de quinze jours, la fermeture au public des surfaces de vente exploitées illicitement, jusqu'à

Vu les autres pièces du dossier.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 22 octobre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a expulsé du territoire M. A..., ressortissant marocain. M. A... demande l’annulation de cet arrêté.

Vu les autres pièces du dossier.

Alors qu'en vertu du point 40 de l'arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces exigées pour la délivrance d'un titre de séjour, la demande de renouvellement de la carte obtenue en qualité de bénéficiaire

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -le code de justice administrative.

publique les périmètres de protection des ouvrages du canal de Provence, se bornent à indiquer, de manière peu circonstanciée, qu'ils contestent cet arrêté dès lors que la dimension de cette emprise est

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune de Romainville lui a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d’enjoindre au

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.