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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200301_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
pas signé, préalablement à l'émission de ce titre, le formulaire prévu à l'annexe XI visée à l'article 5 de l'arrêté du 20 août 2021 qui devait l'informer de l'existence du lien au service et du coefficient
Source officielle3ème chambre
DTA_2602614_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La société requérante soutient que le coefficient de 1,3 applicable aux parcelles litigieuses est injustifié et propose une méthode de fixation des coefficients de localisation alternative, fondée sur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105851_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de sa demande du 30 décembre 2020, ensemble le rejet de son recours gracieux formé le 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au président de Metz Métropole de prendre un arrêté portant détermination du coefficient
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200433_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie locale et affectée d'un coefficient
Source officielle7éme chambre
DTA_2602092_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Lors de sa réunion du 1er octobre 2025, la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne a procédé à la mise à jour des coefficients de localisation applicables aux locaux professionnels
Source officielleJuge unique 7
DTA_2402617_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que la valeur locative 1970 afférente aux biens en cause est surévaluée, qu’ils relèvent de la catégorie 6, que le coefficient d’entretien applicable est de 1, et que leurs équivalences superficielles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401031_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par décision de la commission départementale des valeurs locatives de l'Essonne publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne le 7 décembre 2023, le coefficient de localisation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200060_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie locale et affectée d'un coefficient
Source officielle3ème chambre
DTA_2602215_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par la présente requête, la société ADP doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de cette décision en ce qu’elle maintient les coefficients de localisation applicables à ses parcelles
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200144_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle soutient que : - le coefficient familial calculé par la caisse d'allocations familiales est erroné ; - la précarité de la situation financière de son foyer ne lui permet pas de rembourser la dette
Source officielle2ème chambre
DTA_2109019_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Enfin, l'article 5 de ce même arrêté précise que : " L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200416_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie locale et affectée d'un coefficient
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523287_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Val-d’Oise portant fixation des paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels et mise à jour des grilles tarifaires et des listes des parcelles affectées de coefficients
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2100074_20250822
22 août 2025
22 août 2025
ou dont les uns et les autres se compensent ", tandis que les coefficients -0,05 et -0,10 correspondent à une situation respectivement médiocre ou mauvaise. 3.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401266_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et les coefficients de localisation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par la présente requête, la société Auchan Hypermarché doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de cette décision en ce qu’elle maintient à 1,3 le coefficient de localisation applicable
Source officielle2ème chambre
DTA_2000190_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En outre, aux termes des dispositions de l'article 2 du même arrêté préfectoral : " Pour les productions hors-sols, les coefficients d'équivalence applicables sont fixés par un arrêté du ministre chargé
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500250_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
en dehors de la Polynésie française - de le réaffecter au Service d'état de l'aviation civile en Polynésie française - de réexaminer sa demande de CIMM et de prolongation de séjour - que le coefficient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400712_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) mentionnée à l'article 1650 B du code général des impôts, a déterminé les " secteurs d'évaluation ", les " tarifs par mètre carré " et les " coefficients
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211832_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A a formé un recours gracieux contre cette décision, estimant ce coefficient insuffisant.
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