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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301976_20250516
16 mai 2025
où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête
2ème chambre
DTA_2206736_20230511
11 mai 2023
où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête
5ème Chambre
DTA_2200115_20240328
28 mars 2024
d'accès où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / - la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai
1ère Chambre
DTA_2005168_20240522
22 mai 2024
où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / - la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête
3ème chambre
DTA_2111184_20230523
23 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2022, 19 décembre 2022 et 31 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut
2ème Chambre
DTA_2201840_20231108
8 novembre 2023
DTA_2300183_20250313
13 mars 2025
DTA_1912181_20220719
19 juillet 2022
DTA_1907360_20220929
29 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité de la consultation du public : 2.
DTA_2301734_20251107
7 novembre 2025
DTA_2111254_20230523
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2022 et 20 décembre 2022, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme
DTA_2301238_20250411
11 avril 2025
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
DTA_2301330_20250411
DTA_2202684_20250630
30 juin 2025
Chambre 2
DTA_2101771_20231130
30 novembre 2023
C argue également de l'insuffisance du suivi post-opératoire au sein du CHRU de Nancy, à la suite de la pose du greffon osseux, le 6 mai 2015.
DTA_2301245_20250703
3 juillet 2025
DTA_2102155_20240318
18 mars 2024
8ème Chambre
DTA_2315975_20260331
31 mars 2026
6ème chambre
DTA_2205411_20250402
2 avril 2025
Lors d'une consultation au CHRU de Lille le 6 décembre 2016, il a été constaté une épaule gelée et enraidie.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300833_20230120
20 janvier 2023
Paris de le réintégrer dans son poste ou à un poste équivalent dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en attendant qu'il
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