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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301976_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206736_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200115_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

d'accès où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / - la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005168_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / - la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111184_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2022, 19 décembre 2022 et 31 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201840_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'accès où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / - la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300183_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

d'accès où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / - la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1912181_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907360_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité de la consultation du public : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301734_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111254_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2022 et 20 décembre 2022, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301238_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301330_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202684_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

d'accès où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / - la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101771_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C argue également de l'insuffisance du suivi post-opératoire au sein du CHRU de Nancy, à la suite de la pose du greffon osseux, le 6 mai 2015.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301245_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102155_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315975_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205411_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Lors d'une consultation au CHRU de Lille le 6 décembre 2016, il a été constaté une épaule gelée et enraidie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300833_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Paris de le réintégrer dans son poste ou à un poste équivalent dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en attendant qu'il

Source officielle

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