Sur la décision portant maintien en rétention administrative : 3.

une demande d’asile en rétention le 12 décembre 2025, qu’aucune décision de maintien en rétention de lui a été notifiée et qu’il existe un risque d’exécution imminente de la mesure d’éloignement dont

A ne peut utilement faire valoir que son droit d'être entendu a été méconnu alors que la décision de maintien en rétention n'a pas pour objet de l'éloigner vers son pays d'origine.

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du magistrat

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge

inexistante dès lors qu’aucune décision de maintien en rétention n’a été prise à l’encontre de M.

Il soutient que : - la décision de maintien en rétention a été signée par une autorité incompétente ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste

Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien en rétention en application du chapitre

En premier lieu, la décision de maintien en rétention administrative attaquée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement avec une précision suffisante pour permettre

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision portant maintien en rétention.

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge

La décision de maintien en rétention est écrite et motivée.

A B soutient que la décision portant maintien en rétention lui a été notifiée dans une langue qu'il ne comprend pas, les conditions de notifications d'une décision sont sans incidence sur sa légalité.

Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercée sur le placement et le maintien en rétention en application du chapitre

Sur la légalité de la décision de maintien en rétention : 2.

A ne peut utilement faire valoir que son droit d'être entendu a été méconnu alors que la décision de maintien en rétention n'a pas pour objet de l'éloigner vers son pays d'origine.

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. () La décision de maintien en rétention est écrite et motivée. " 3.

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge

Au cas particulier, le requérant soutient qu'il n'a pas été entendu préalablement à l'édiction de la décision de maintien, et que le préfet n'a ainsi pas pu prendre connaissance de sa situation et de ses

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge