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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200404_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de premiers éboulements survenus sur le terrain en cause en mars 2018 et en raison de l'urgence causée par la période de pré-alerte cyclonique dans laquelle se
Source officielle4ème chambre
DTA_2125673_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'expert impute la responsabilité des éboulements intervenus en mars 2020, et donc la charge des travaux, à la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400503_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il soutient que : - les conditions d'urgence et d'utilité des mesures sollicitées sont remplie dès lors que le talus situé en amont de sa propriété continue de se dégrader, que l'éboulement persiste
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201986_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Tancarville à lui verser une somme de 77 090,14 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la délivrance d'autorisations d'urbanisme sur un terrain concerné par des risques d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303964_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A depuis 2018 ne peuvent être directement rattachées à une absence de décision de réquisition du préfet depuis l'engagement du mouvement de grève reconductible des éboueurs de Nantes Métropole, le 7 mars
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2219062_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a été recruté par la Ville de Paris le 14 octobre 2013 en qualité d’éboueur stagiaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004163_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que, depuis 2013, plusieurs éboulements de terre et de pierres, provenant de la falaise située en limite séparative au sud de la résidence " Le Castel Saint-Vincent ",
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002110_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, adjoint technique de 2ème classe exerçant les fonctions d'éboueur au sein des effectifs de Toulouse Métropole, a sollicité, le 27 juin 2019, le bénéfice d'un congé bonifié afin de se rendre à La Réunion
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2104639_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, éboueur principal titulaire, est affecté à la division territoriale du 20ème arrondissement de la direction de la propreté et de l'eau de la ville de Paris, en qualité de chauffeur.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301241_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de terre et de pierres composant ce mur de soutènement s'est produit sur sa propriété ; la nuit suivante, l'éboulement s'est aggravé avec le glissement d'une partie basse du mur de soutènement ; le 21
Source officielle1ère chambre
DTA_2100856_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le préfet soutient que le permis délivré est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme eu égard au risque d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300285_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
la décision attaquée ; l'acte en litige est disproportionné : est, en effet, interdit l'accès à un bien immobilier de 1 200 m² regroupant trois activités sur trois niveaux alors que l'origine de l'éboulement
Source officielle1ère chambre
DTA_2001419_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ayant constaté, notamment le 19 mars 2015, des éboulements depuis sa parcelle sur la route départementale, il a sollicité deux expertises dont la dernière a donné lieu à un rapport, signé le 9 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508416_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
avis de valeur du 16 septembre 2025 mentionne un risque d’effondrement du mur de soutènement qui l’empêche de louer ou vendre sa maison ; elle ne plus habiter dans sa maison compte tenu du risque d’éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202842_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
contradictoire du département des Alpes-Maritimes en présence de la MAIF, son assureur protection juridique, portant sur l'aggravation des désordres qui affectent une partie de sa propriété, en lien avec l'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504499_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
I G, représenté par Me Flynn, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert en vue de constater l'état de dégradation, suite à son éboulement, du mur de clôture en pierre sèche qui borde les
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501443_20260211
11 février 2026
11 février 2026
représentée par Me GHIGO, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de déterminer s’il existe un risque d’éboulement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318315_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la maire de Paris l’a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre à la Ville de Paris de le réintégrer en qualité d’éboueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203329_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçait les fonctions d’éboueur au sein de Toulouse Métropole.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100591_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle soutient que : : - la requête est irrecevable, faute pour les requérants d'avoir demandé l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire a refusé de reconstruire le mur éboulé ; -
Source officiellePage 4 sur 37