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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2402990_20260310
10 mars 2026
S’agissant des préjudices liés au ménage, à l’entretien de la chaudière, à la consommation d’électricité, de gaz et d’eau, à l’assurance de leur habitation et au paiement de la taxe d’habitation : Il
3ème chambre JU
DTA_2501904_20260129
29 janvier 2026
Le couple doit honorer un loyer hors charges de 478 euros et justifie de charges usuelles, en eau, électricité et gaz, d’un montant total de 210 euros par mois.
juge unique (5)
DTA_2301810_20250925
25 septembre 2025
et quand bien même la requérante, dont la bonne foi n’est pas remise en cause en défense, justifie s’acquitter de charges mensuelles incompressibles comprenant son loyer, des dépenses courantes d’électricité
JU 5ème chambre
DTA_2208431_20231121
21 novembre 2023
requérant, qui vit désormais seul, que ses charges fixes comprennent, notamment au regard des factures produites, de dépenses mensuelles dépassant les 1 000 euros pour le paiement des frais de loyer, d'électricité
6ème Chambre
DTA_2216907_20251030
30 octobre 2025
.. justifie devoir honorer, après déduction de prestations sociales, diverses charges mensuelles à hauteur de 670 euros, comprenant, notamment, les frais de loyer, d’assurance habitation, d’eau, d’électricité
Juge unique 2
DTA_2100312_20230629
29 juin 2023
Compte tenu de ces ressources ainsi que du montant de ses charges fixes, actualisées en juin 2023, comprenant notamment des factures produites par l'intéressé, pour le paiement des frais de loyer, d'électricité
4ème Chambre
DTA_1904584_20230330
30 mars 2023
personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat. 2° Les personnes qui vendent de l'électricité
DTA_2202123_20221122
22 novembre 2022
des factures produites par l'intéressée, comprenant des dépenses mensuelles dépassant les 825 euros pour le paiement des frais de loyer et les charges afférentes, et d'un montant de 311,77 euros d'électricité
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202281_20230530
30 mai 2023
l'instruction que l'intéressée, divorcée avec deux enfants, doit assumer des charges mensuelles s'élevant à un montant total de 1 464 euros selon les pièces produites par l'intéressée, comprenant le loyer, l'électricité
DTA_2100607_20221031
31 octobre 2022
B, qui est redevable de la somme de 3 441,51 euros, perçoit une pension de retraite d'un montant mensuel d'environ 1 100 euros et doit honorer un loyer mensuel de 416,11 euros et des factures d'électricité
2ème chambre
DTA_2102293_20221124
24 novembre 2022
prévaut d'un relevé de droit et de paiement à la caisse d'allocation familiale de janvier 2020, d'appels à loyer pour la même année 2020, d'attestations de contrats souscrits auprès de fournisseurs d'électricité
JU Chambre Sociale
DTA_2412279_20250602
2 juin 2025
Par ailleurs, Mme A justifie notamment au regard des quittances et factures qu'elle produit, qu'elle assume des dépenses mensuelles d'environ 600 euros pour les frais de loyer, d'électricité, de gaz et
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303728_20231118
18 novembre 2023
octobre 2023, mentionnant un décompte général de 936,30 euros, une quittance de loyer d'un montant de 816,98 euros, des factures de téléphonie mobile, d'abonnement à Internet, d'assurance automobile, d'électricité
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310789_20250829
29 août 2025
Justificatifs de logement : / -justificatif de domicile de moins de trois mois (dernière facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, d'eau) ou attestation d'assurance habitation (si entrée récente
3ème chambre, JU
DTA_2006471_20221208
8 décembre 2022
selon laquelle " D'une manière générale, on doit considérer comme tels les terrains qui, par leur situation (agglomération, lotissement) ou le cas échéant leur aménagement (canalisations d'eau, d'électricité
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305149_20240111
11 janvier 2024
un niveau minimal d'électro-intensité et dont les activités principales relèvent des catégories suivantes : " industries extractives ", " industrie manufacturière ", " production et distribution d'électricité
Magistrat Crandal
DTA_2301201_20240329
29 mars 2024
( ) b) Un avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation ; /( )/ d) Une quittance de loyer ou une facture d'électricité
DTA_2302923_20250925
Par ailleurs, l’intéressée justifie s’acquitter d’un montant estimé à 700 euros de charges mensuelles incompressibles correspondant à son loyer ainsi qu’à des dépenses courantes d’électricité, de gaz,
JU 2ème chambre
DTA_2301662_20240624
24 juin 2024
Le président de la métropole de Lyon a ordonné, le 26 décembre 2022, l'évacuation, sous trois jours, de l'immeuble, de procéder à la coupure de l'ensemble des réseaux eau, électricité et gaz et de purger
5ème Chambre (JU)
DTA_2012709_20230130
30 janvier 2023
trois mois sur le territoire français du demandeur, le visa ou le tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut :/ () d) Une quittance de loyer ou une facture d'électricité
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