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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2101231_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Enfin, en vertu de l'article 21.1 du règlement particulier de police nautique du port de Caen-Ouistreham, la vitesse maximale autorisée sur le canal est limitée à sept nœuds.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205896_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, l'association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de Gironde (ADAPEF 33), représentée par Me Da
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401240_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104394_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
que l'expropriant n'était pas en mesure de réaliser l'opération dans des conditions équivalentes sans recourir à l'expropriation, notamment en utilisant des biens se trouvant dans son patrimoine et, enfin
Source officielle2ème chambre
DTA_2101305_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions combinées que les fonctions de chef d'agrès tout engin (commandement d'engin armé d'une équipe de plus de quatre pompiers, ou de plusieurs équipes) ouvrant droit à la bonification
Source officielle2ème chambre
DTA_2101351_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions combinées que les fonctions de chef d'agrès tout engin (commandement d'engin armé d'une équipe de plus de quatre pompiers, ou de plusieurs équipes) ouvrant droit à la bonification
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105053_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
15 juin 2016 un point à temps automatique auprès de la société Ctp Constructeur, sachant que si ce matériel livré les 20 et 21 septembre 2017 devait être conforme à un cahier des charges précis, cet engin
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320373_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Les vingt-quatre requêtes de la société Safran Aircraft Engines sont rejetées.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402134_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2404091_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
aux ordres conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204122_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
mouillage et le stationnement des navires ou de tout engin nautique ou engin de plage sont interdits (). ". 3.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317761_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article 4 du même arrêté : « Pour l'application de l'article 3 ci-avant, les voies d'accès sont définies comme suit :/ A. - Voie utilisable par les engins des services de secours et de
Source officielle8ème chambre
DTA_2209648_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : 1° Les documents et visas exigés par les conventions
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103455_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes enfin de l'article R. 410-12 du même code : " A défaut de notification d'un certificat d'urbanisme dans le délai fixé par les articles R. 410-9 et R. 410-10, le silence gardé par l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204910_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
litigieux n'ont pas été autorisés par un permis de construire, d'autre part, ils n'ont fait l'objet d'aucune déclaration en application des articles L. 2231-7 et R. 2231-7 du code des transports et, enfin
Source officielle9ème chambre
DTA_2406051_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux sites sécurisés, notamment des sous-traitants de la société Safran Aircraft Engines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113090_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Enfin, la circonstance que M.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2106355_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Enfin, il ne résulte d'aucun disposition législative et réglementaire qu'à l'issue d'un entretien disciplinaire, soit rédigé un procès-verbal contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507592_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Enfin, aux termes du premier alinéa de son article R. 522-1 : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire ». M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507705_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ajoute que le maire voudrait imposer les dates des travaux ainsi que le gabarit des engins utilisés et que l’emprise prévue sur la voirie permettrait le passage des véhicules.
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