Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500730_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mme A s'est présentée seule dans la liste " Transformons le dialogue des acteurs et des formations " au scrutin qui s'est déroulé du 10 et 12 décembre 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
le risque présenté par l'ingestion de l'amiante contenue dans l'eau n'ont fait l'objet d'aucune évaluation ; d'autre part, l'incertitude sur la nature exacte des déchets effectivement stockés et la forte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205136_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, condamné le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503912_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
est remplie : des solutions alternatives sont testées à l'échelle de la région depuis 2021 et se poursuivent mais aucune n'apparaît suffisante pour faire face aux attaques massives des choucas ; le plan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503904_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
préalable engagée par l'exploitant et le constat de son échec ; - il n'est pas confirmé par les études qui ont été réalisées que des alternatives efficaces et pérennes à la destruction des oiseaux
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301725_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que l'unique liste de vingt candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004509_20240221
21 février 2024
21 février 2024
la seconde règle alternative à l'article 12 d) du règlement des différentes zones.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301728_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président de la formation de jugement, sur proposition de la rapporteure publique, l'a dispensée de présenter des conclusions sur cette affaire en application des dispositions de l'article R. 732-1-
Source officielle8ème chambre
DTA_2403416_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La formation de jugement statue sur la liquidation de l'astreinte (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601099_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le délégué de la liste « La Cocarde Etudiante : l’Alternative Patriote » a déposé une déclaration de candidature au nom de Mme D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2304548_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
un développement alternatif, c’est possible !
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000162_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2020 et le 6 décembre 2021, l'association Une Alternative pour l'UBO, représentée par M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501336_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Cette formation prévoyait un stage en entreprise. Selon l’attestation de fin de formation délivrée le 16 janvier 2024 par l’AFPA, l’intéressé n’a pas effectué le stage en entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500474_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du président de l'université Bourgogne Europe déclarant irrecevable la profession de foi des listes " La cocarde étudiante, l'alternative
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903602_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'agence française pour la biodiversité, dans son avis du 2 janvier 2019, a considéré que les deux alternatives étaient sans impact sur le milieu humide et a souligné les avantages de la première alternative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411969_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision en date du 7 novembre 2024 du directeur du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) prononçant sa mise à pied ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207758_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Champavert - Cimaise Architecture, la société Qualiconsult Sécurité, la société Terideal, la société Sp Genie Climatique, la société Ktas, la société Accrover, la société A2a Alternative Ascenseurs, la
Source officielleJU3
DTA_2301977_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501805_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ainsi, leur intervention à l'appui de la requête formée par l'association ADA et autres est recevable.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303022_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
; en l'espèce, le préfet s'est borné à mentionner l'inefficacité de solutions alternatives qui auraient été mises en œuvre, sans précisions ni données chiffrées, quant au nombre d'agriculteurs concernés
Source officiellePage 4 sur 274