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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401542_20250623
23 juin 2025
justice administrative : 1°) de condamner la région Guadeloupe à lui payer une somme provisionnelle de 51 824,32 euros, au titre de la situation n°6 du 7 novembre 2022 du marché de construction du gymnase
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206616_20231109
9 novembre 2023
A B en vue de se prononcer sur les désordres affectant le parquet du gymnase communal de Lunac.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300853_20230327
27 mars 2023
La Pinelière sur le territoire de la commune de L'Houmeau (Charente-Maritime) afin de lui permettre de continuer à accueillir l'ensemble des activités de l'association et, notamment, le tennis, la gymnastique
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503821_20251204
4 décembre 2025
en raison de branchements illicites et au fait que cette occupation fait obstacle à l’organisation d’événements sur le site ; - l’expulsion est utile pour permettre de garantir un usage normal du gymnase
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305657_20230908
8 septembre 2023
David Lopez, Josélito Lopez, Moïse Lopez, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre les parcelles cadastrées section AW numéro 0450 (parking du gymnase
5ème Chambre
DTA_2210716_20250624
24 juin 2025
médicale aux fins d'évaluation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa chute survenue le 8 juillet 2022 au niveau du passage piéton situé à l'angle du n° 110 bis rue Montaigne - Impasse des Gymnastes
6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
La commune de Saint-Martin-d’Hères a réceptionné sans réserve le gymnase le 4 mars 2009.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510098_20250904
4 septembre 2025
gravement le recrutement de nouveaux adhérents dont près de la moitié s'inscrivent lors de cet évènement ; - elle est également justifiée par le fait qu'en l'absence de créneaux horaires au dojo du gymnase
1ère Chambre
DTA_2200271_20240328
28 mars 2024
B était présent au gymnase Guynemer le dimanche 15 août 2021 jusqu'à 19h15, heure à laquelle il a fermé le gymnase avec son collègue, M. E. Ce fait a été attesté par écrit par M.
3ème chambre
DTA_2003274_20221207
7 décembre 2022
société Art Dan IDF, représentée par la SELARL Walter et Garance avocats, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte général et définitif du marché de rénovation des sols sportifs du COSEC et du gymnase
DTA_2202953_20220831
31 août 2022
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le gymnase
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300056_20230504
4 mai 2023
d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la commune de Mérignac a prononcé la résiliation du lot n° 3, relatif aux charpentes bois et métallique, du marché de travaux de construction du gymnase
DTA_2404702_20240723
23 juillet 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de tout occupant, sans droit, ni titre, des espaces sportifs extérieurs du gymnase
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516412_20250619
19 juin 2025
remplie ; sa fille, D B, est âgée de six ans et, malgré son extrême vulnérabilité portée à la connaissance de la Ville de Paris, elles sont logées dans des conditions précaires et indignes dans un gymnase
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302432_20231128
28 novembre 2023
réalisation d'un diagnostic technique portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des bâtiments avant la démolition partielle, la reconstruction et la rénovation des gymnases
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306630_20240514
14 mai 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la maire des 13e et 14e arrondissements de Marseille a refusé de renouveler la convention d'autorisation d'occupation du gymnase
ORTA_2606272_20260306
6 mars 2026
à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 3°) d’enjoindre à la Ville de prendre toutes mesures nécessaires pour mettre fin sans délai à toute situation d’indignité au sein du gymnase
2ème chambre
DTA_2103252_20230223
23 février 2023
Janot de Sens, a présenté, le 30 septembre 2021, une demande tendant à mobiliser son compte personnel de formation afin d'acquérir un certificat de qualification professionnelle option " activités gymnastiques
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308035_20240408
8 avril 2024
seulement en cause dans la présente instance les travaux de confortation de la charpente au niveau des croix de Saint-André, et non les autres désordres affectant les sous-poutres de la salle de gymnastique
1ère chambre
DTA_2100355_20230720
20 juillet 2023
enregistrées l'année précédant le début des travaux de rénovation du gymnase, une perte évaluée à 20 000 euros ; * l'impossibilité d'utiliser le gymnase a entrainé le dépassement des délais par la commune
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