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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102198_20230214
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2008200_20230420
20 avril 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que la société Immotex a déduit de l'exercice clos le 31 décembre 2016 une provision pour risque d'un montant de 303 600 euros.
12ème chambre, éloignement
DTA_2415842_20250116
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203596_20221116
16 novembre 2022
L'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit un mémoire qui a été enregistré le 16 novembre 2022 à 14h41. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301330_20230315
15 mars 2023
Le 23 février 2022 après l'enquête effectuée par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, les services de l'OFII ont transmis la demande de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504388_20250402
2 avril 2025
A, ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence de dix ans valable jusqu'au 24 mars 2032, a déposé auprès des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),
4ème chambre
DTA_2303214_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.
9ème Chambre
DTA_2008530_20230228
28 février 2023
L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a appliqué à la SARL NJK ECHAFAUDAGES SERVICE la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 36
DTA_2602452_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, le directeur général de l’Office français de l’immigration conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509485_20250916
16 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 434-30 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le préfet informe les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de sa décision
DTA_2504891_20250513
13 mai 2025
B et de l'association " JRS France - Service jésuite des réfugiés " est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2509486_20250827
27 août 2025
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que l'Office français de l'immigration et de l'intégration rétablisse, au profit de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402063_20240423
23 avril 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration relève que 1 434 demandeurs d'asile (adulte seul) sont actuellement en attente d'hébergement.
ORTA_2303595_20230725
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2210978_20230509
9 mai 2023
Il a accepté l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le lendemain.
3ème Chambre
DTA_2201671_20230912
12 septembre 2023
du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
1ère chambre
DTA_2403955_20250703
3 juillet 2025
à un examen de la vulnérabilité de la situation du couple, en notant qu'ils étaient hébergés par un tiers et que le service médical de l'Office français de l'intégration et de l'immigration n'a pas de
DTA_2302835_20231227
27 décembre 2023
La directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin aux conditions matérielles d'accueil de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504952_20250407
7 avril 2025
La SAS Chenna Verts Services et M.
7ème chambre
DTA_2200265_20230427
27 avril 2023
mentionnée dans le rapport précité établi par ce service le 30 septembre 2021.
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