Le premier expert a rendu son rapport le 31 mai 2021.

Vu : - l'ordonnance n°1303891 du 30 juillet 2013 par laquelle le juge des référés a ordonné une expertise et désigné M.

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle

pas, par elle-même, obstacle à ce que le juge des référés accorde les opérations d'expertise demandées par le département du Gard.

Il résulte de ces dispositions, qu'il appartient au juge des référés, saisi tant d'une demande d'expertise que d'une demande d'extension d'une expertise déjà ordonnée, de rechercher si la mesure sollicitée

Le juge des référés du même tribunal a, par une ordonnance n° 1605486 du 31 août 2016, prescrit une expertise confiée à M. A.

Il appartient au juge des référés saisi d'une demande d'expertise de rechercher dans quelle mesure cette expertise peut être utile à la solution d'un éventuel litige.

La requérante demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins d’examiner les conditions d’exécution des prestations du lot n°4 du marché de rénovation des locaux techniques de la station

des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.

Toutefois, ces seuls propos, figurant dans un échange interne de l'équipe expertale, ne peuvent constituer une raison sérieuse de mettre en doute l'impartialité de l'expert.

d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à partir du tube prévu au second alinéa de l'article R. 235-9 à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,77

le présent jugement.

L'expert peut demander à la juge des référés une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de ses honoraires et débours. Cette demande peut intervenir en cours d'expertise.

Ingénierie, représentée par Me Cadix, demande au juge des référés de limiter et amender la mission d'expertise proposée et de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise à venir aux sociétés

, soit 1 % pour le contrôleur technique, 19 % pour la société Prisme Ingénierie et 80 % pour la société GTM Normandie Centre ; - les travaux nécessaires pour rendre l'ouvrage conforme à sa destination

B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise : 1°) à de nouveaux désordres, en l'occurrence le défaut de fonctionnement de la centrale GTC (gestion technique centralisée

désignées par l'ordonnance du juge des référés, soit pour l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de la mission de l'expert, doit être formée dans un délai

A B, expert, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022 et étendue par l'ordonnance du 9 octobre 2023, à :

Cette dernière est assurée auprès de la société SMA SA ; - lors de la première réunion d'expertise, l'expert a constaté des problèmes de déshumidification de l'air, de condensation, de moisissures et

vue de faire valider par un expert la solution technique retenue et préconisée par le bureau d'étude structure TECO pour consolider le pignon de l'immeuble appartenant à M.