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236 393 résultats pour « juridiction d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317686_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301949_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2506835_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... soit admis à l’aide juridictionnelle provisoire. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520350_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la présidente de la mission permanente d'inspection de la juridiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520355_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la présidente de la mission permanente d'inspection de la juridiction

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2505134_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, () le président () du tribunal ouvre par ordonnance une procédure juridictionnelle. / () L'affaire est instruite et jugée d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508293_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305876_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401843_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406343_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404970_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216382_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505430_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par suite, les conclusions de sa requête sont, en l'état de l'instruction, manifestement irrecevables et doivent être rejetées par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204550_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406134_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406231_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302163_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301934_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405376_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301233_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle

Source officielle

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