Par ailleurs, ce jugement fait état de l'évolution favorable de la mère de l'enfant, entrée dans un dispositif de soins, mais relève que " la relation mère/enfant n'a pas de consistance dans la mesure

A cet égard, alors que le préfet de Saône-et-Loire produit une ordonnance de non-conciliation et une requête en divorce de la mère des enfants, faisant état, à la date du 3 juin 2021, d'une résidence des

avec la mère de ce dernier, ressortissante française, depuis trois ans, en précisant qu'il participe à l'entretien et à l'éducation de cet enfant depuis sa naissance.

avec son enfant.

de l'enfant, de mars 2022 à août 2023, des photos datant uniquement des premiers jours de vie de l'enfant et de la chambre qu'il soutient avoir aménagée chez son frère, où il soutient résider.

jusqu’au 31 janvier 2025, ce placement prenant la forme d’un accueil « mère-enfant » dans une structure d’accueil spécialisée, puis du placement sous la même forme auprès du service de l’aide sociale

A soutient être le père d'un enfant français né le 12 décembre 2021 et justifier être resté en contact avec la mère de son enfant.

que les enfants la nuit ; elle est ainsi contrainte de dormir dehors avec ses trois enfants depuis plusieurs jours et plusieurs nuits ; - l'intérêt supérieur des enfants protégé par l'article 3 de la

D soutient qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de son enfant, né le 2 décembre 2020, depuis sa naissance.

Par un jugement du 15 février 2021, le tribunal pour enfants de C, après avoir constaté l'absence de liens avec la mère de l'enfant partie à l'étranger et les liens ténus entretenus avec son père, qui

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu’à la suite de la saisine du juge des enfants par le procureur de la République le 3 juin 2025, soit quinze jours après sa naissance, le nourrisson A... a été

compte la naissance de sa fille, ni sa qualité de parent d'enfant français ; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la mesure d'éloignement peut être mise à exécution à tout moment

connait personne, ce qui l'expose à des risques ; - il est porté atteinte à son droit à un recours effectif dès lors que son recours devant le juge des enfants n'est pas suspensif ; - la décision

Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien

Act de 1996 qui régit l'état-civil en Gambie prescrit que la naissance doit être déclarée par le père de l'enfant dans les quatorze jours après la naissance ou en cas de décès du père, par la mère dans

a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter

Mère de deux enfants respectivement nés le 23 août 2020 et le 15 mai 2023, elle est hébergée avec ces derniers au titre de l'aide sociale à l'enfance par le département de Loir-et-Cher depuis le 26 septembre

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

En troisième lieu, aux termes de l'article L.423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

jour de retard ; À titre subsidiaire : 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification du présent