Après une plainte pour menace de mort réitérée déposée à son encontre par un autre résident, l'Office a, par la décision attaquée du 19 avril 2023, demandé à M.

Au soutien de ce moyen, Me Loiseau précise que Mme A a bien indiqué lors de son entretien mené par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qu'elle avait été la victime de menaces de mort

de mort réitérés commis à Angers et Saint Barthélémy entre le 6 février 2016 et le 18 mai 2016, les menaces de mort ayant été proférées à l'encontre d'un mineur, puis une seconde fois par le même tribunal

qui n'ont donné lieu à aucune poursuite ne pouvait faire l'objet d'une consultation ; - sa responsabilité n'est pas établie à raison des faits de menace de mort.

Il résulte également de l'instruction, et notamment de l'enquête administrative, que l'intéressé a proféré des menaces de mort à l'encontre de sa collègue.

Il résulte également de l'instruction, et notamment de l'enquête administrative, que l'intéressé a proféré des menaces de mort à l'encontre de sa collègue.

Il indique que, depuis le 9 janvier 2025, il subit des violences physiques répétées et des menaces de mort perpétrées par M.

décision attaquée que, pour rejeter la demande de naturalisation de Mme C, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de que l'intéressée aurait fait l'objet d'une procédure pour avoir été l'auteur de menaces

d'usage de faux dans un document administratif commis de manière habituelle, de faux dans un document administratif constant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation, de menace

C a alors indiqué qu'un détenu était responsable de cette situation et l'a menacé de mort. Cette décision mentionne également que, de retour dans sa cellule, M.

S'agissant des faits de menaces de mort et d'insultes, il les conteste sans produire aucun élément de nature à démentir ces agissements rapportés par la victime dans sa plainte, alors que les services

de mort réitérée avec usage ou menace d'une arme commis le 14 août 2019 à Aube (61), quatrièmement de menace de mort réitérée, usage illicite de stupéfiants, dégradation d'un bien appartenant à autrui

10 juillet 2024 à Bordeaux, conduite d'un véhicule sans permis, commis le 4 juillet 2024 à Cherac, vol simple, violence sur une personne exerçant une activité privée de sécurité sans incapacité, et menace

A a été mis en cause, le 27 avril 2019, en qualité d'auteur pour des faits de violence suivie d'incapacité temporaire supérieure à huit jours et de menace de mort réitérée commis par une personne étant

Il soutient qu'il a changé de religion et s'est converti au christianisme, qu'il a subi plusieurs persécutions dans la ville de Sevran, qu'il est soumis à des harcèlements répétés et à des menaces de mort

D a été condamné le 17 mai 2022 à dix-huit mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Lyon pour violence aggravée de deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et menace

sont français, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a, entre 2001 et 2019, fait l’objet de vingt-huit condamnations pénales prononcées, notamment, pour agression sexuelle avec usage ou menace

Eu égard à la gravité et au caractère récent et répété des violences habituelles et menaces de morts auxquelles s'est livré l'intéressé, le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas commis d'erreur d'appréciation

Le 14 mai 2024, le tribunal correctionnel de Nanterre l’a condamné à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de menace de mort réitérée.

grave et actuelle pour l'ordre public dès lors qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits commis le 12 janvier 2023 de menace de mort avec ordre de remplir une condition et