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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104327_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
sont plus sévères que l'arrêté préfectoral n° 13-2018-05-28-005 du 28 mai 2018 alors qu'aucune circonstance particulière locale ne l'exige ; - alors que la ville de Marseille a adhéré à la charte du parc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
France nature environnement Bourgogne-Franche-Comté demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de la Côte-d'Or portant autorisation de réaliser des travaux à l'intérieur du parc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002071_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
au pied du massif des Calanques ", " conférant au quartier des objectifs complémentaires à ceux identifiés pour l'ensemble des OAP ", " le PADD vis[ant] notamment à : ' Organiser la fréquentation du Parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2201544_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
122-11 du présent code, ou L. 104-1 à L. 104-3 du code de l'urbanisme, pour lesquels une enquête publique est requise en application des législations en vigueur () / 3° Les projets de création d'un parc
Source officielle7éme chambre
DTA_2110068_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
littoral et des rivages lacustres est territorialement compétent et qu'il n'exerce pas son droit de substitution en application de l'article L. 215-5 ; / 2° Lorsque l'établissement public chargé du parc
Source officielle2ème chambre
DTA_2300230_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La commune de Belfays se situe dans un territoire de montagne au sein du parc national du Doubs Horloger et elle est en partie composée de maisons traditionnelles du même type de celle de Mme B et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103852_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
national ou du parc naturel régional n'exerce pas son droit de préemption en application de l'article L. 215-6 ; 3o Dans les cas où ni le conservatoire ni l'établissement public chargé d'un parc national
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204454_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement et objectivement, à la date de prononcé de l’ordonnance, compte tenu des justifications fournies par les parties et de l’ensemble des circonstances
Source officielle1ère chambre
DTA_2300040_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Selon les éléments produits par la commune, et notamment une note émanant du parc national du Morvan, l’eau potable du réseau public provient d’un réservoir d’une capacité de 75 m3 ; alimenté par deux
Source officielle1ère chambre
DTA_2309488_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... s’agissant de la nature de la construction ; - le Parc national du Pilat a émis un avis défavorable à la délivrance du permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202311_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
espaces urbanisés du cœur d'un parc national.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201805_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Si le monument naturel ou le site classé ou dont le classement est envisagé est situé en dehors des espaces urbanisés du cœur d'un parc national délimités par le décret de création de ce parc et que les
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
national ou d'un parc naturel régional n'est compétent. / Lorsque la commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut, en accord avec cet établissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204451_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Mme A..., ingénieur d’études au centre national de la recherche scientifique, a été détachée auprès des Parcs nationaux de France, devenue agence, puis office français de la biodiversité, depuis août 2013
Source officielle4ème chambre
DTA_2211780_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103446_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201080_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
littoral et des rivages lacustres est territorialement compétent et qu'il n'exerce pas son droit de substitution en application de l'article L. 215-5 ; / 2° Lorsque l'établissement public chargé du parc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105009_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307170_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le reste du périmètre du terrain d'assiette du projet global jouxte les vastes espaces naturels des premiers contreforts de la montagne de Marseilleveyre et du Parc National des Calanques.
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