Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lesueur pour M.

Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de six mois, la ministre a maintenu, par une décision du 10 août 2017, la sanction de révocation.

, l'officier du ministère public a privé sa décision de base légale.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par voie de conséquence, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la rectrice de Grenoble a refusé de nommer M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

, l'officier du ministère public a privé sa décision de base légale.

, l'officier du ministère public a privé sa décision de base légale.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M.

chargé de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. " 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

F C, chef du service central des courses et jeux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public.

Au cours de l'audience publique tenue le 25 juillet 2025 à 16 heures, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu les observations de Mme A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 août 2024 : - le rapport de M.

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, représentant M. B, non-présent. Considérant ce qui suit : 1. M.