A... entend contester une décision par laquelle le département des Alpes-Maritimes aurait rejeté sa demande de bénéficier d’une aide pour l’installation de bornes de recharge électrique.

au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui allouer une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

il soutient qu’au cours de la semaine précédant cette élection, le maire sortant, candidat à sa réélection a demandé à la secrétaire de mairie de collecter les coordonnées téléphoniques de certains électeurs

Les requérants ont réitéré leur demande par un courrier du 8 février 2019, dans lequel ils demandent par ailleurs le retrait des autres câbles électriques installés conjointement au câble électrique basse

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

La société Set Tertiaire demande le règlement des factures n° 201603026 à 201603030 émises les 21 et 22 mars 2016, portant sur l'installation de volets roulants électriques, l'alimentation du portail électrique

, vélos mécaniques et/ou électriques et de scooters électriques, qui seront autorisés à solliciter des autorisations d’occupation temporaires auprès des communes de la métropole favorables à l’accueil

Par un arrêté du 19 mars 2019, le préfet du Pas-de-Calais a déclaré d'utilité publique l'établissement de servitudes consécutives à la mise en souterrain de la ligne électrique à un circuit à 90 000 volts

Aux termes de l’article L. 248 du même code : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (…). ».

la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de procéder au versement de la subvention de 5 000 euros qui lui avait été allouée le 24 juin 2022 pour l'achat d'un véhicule électrique

Par une décision en date du 12 novembre 2021, la société Enedis a refusé de supprimer le réseau électrique litigieux.

" pour la première et " 2 bennes à ordures ménagères électriques " ainsi que l'" optimisation des tournées " pour la seconde.

commune de Ducos rejetant sa demande du 13 mai 2022 lui demandant d'effectuer un rapport de mise en sécurité, un rapport d'insalubrité, un rapport de compteur d'eau individuel, un rapport de compteur électrique

de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du refus ou de l’avis défavorable opposé le 15 novembre 2024 à la première demande de raccordement au réseau électrique

du département ; / - Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune.

délai de 10 jours, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, les documents suivants, nécessaires à la poursuite de l'exécution du marché, signé le 2 mai 2019, de travaux de modernisation électrique

Les modalités et date limite de dépôt des professions de foi sont identiques à celle du dépôt des candidatures disposées à l'article 7. / Les professions de foi sont affichées sur le portail numérique

L'article R. 43 du même code prévoit que : " Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.

C J sont enseignants à l'école nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne et étaient électeurs. Par suite ils ont qualité et intérêt à agir.

Également la tâche Tableaux électriques trop tardive et présente un risque important de décalage des essais. ».