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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2100469_20231205
5 décembre 2023
La SAS T.G.A. 82, dont le siège social est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne), exerce une activité de négoce et réparation de véhicules automobiles dans le cadre d'un contrat de concession conclu avec
1ère Chambre
DTA_2001390_20221110
10 novembre 2022
C D, après avoir été salarié en contrat à durée déterminée conclu en 2015, en tant que chargé de travaux mécanique en garage, a créé en 2016 sa propre entreprise d'entretien, maintenance et réparation
1ère chambre
DTA_2101855_20230523
23 mai 2023
L'adresse qui y figure correspond au siège social d'une société qui exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules.
Juge unique 3
DTA_2208557_20251106
6 novembre 2025
matériel causé à son véhicule automobile, une somme de 500 euros en réparation du préjudice moral et une somme de 500 euros en réparation du préjudice financier, résultant de la chute d’une branche d’
5ème Chambre (JU)
DTA_2213980_20250425
25 avril 2025
À l'appui de cette demande, la société requérante fait valoir que son activité de réparation de véhicules occupe une surface supérieure à celle affectée à son activité de concessionnaire automobile, soit
3ème Chambre
DTA_2203039_20250423
23 avril 2025
au 31 décembre 2017, la SARL Sam Invest a déduit une somme de 7 503 euros, correspond à la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé une facture, d'un montant TTC de 45 016 euros, pour des travaux de réparation
3ème chambre
DTA_2102783_20230630
30 juin 2023
Il a également précisé que l'exercice du droit de communication avait permis de constater que la société SOS Pare-Brise, spécialisée dans l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers, qui
DTA_2104078_20240703
3 juillet 2024
représenté par Me Guyot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la suppression de l'installation de stockage et de traitement de véhicules
2ème chambre
DTA_2201954_20230928
28 septembre 2023
Dès lors, la circonstance que l'accès qui serait créé se situe à seulement 1 mètres 80 de la route départementale, obligeant les véhicules qui en sortent à empiéter sur la chaussée pour améliorer leur
5e Section - 4e Chambre
DTA_2002654_20221202
2 décembre 2022
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. () ".
DTA_2104109_20230223
23 février 2023
quatre grandes catégories : - Évènements familiaux : décès, séparation, rupture familiale - Problèmes de ressources : perte d'emploi, baisse de revenus- Problème de mobilité : accident de la route, réparation
JU-5ème chambre
DTA_2102639_20221201
1 décembre 2022
C a engagé des démarches en vue de la prise en charge par la commune de Houeillès des frais de réparation du véhicule de son assuré, la réponse adressée par le maire par courrier du 14 avril 2020 à une
Pôle contentieux sociaux
DTA_2500557_20251208
8 décembre 2025
élèvent à 1 926 euros, alors que l’intéressée, pour justifier de sa situation de précarité financière, ne produit qu’une facture mensuelle d’électricité d’un montant de 111 euros ainsi qu’un devis de réparation
4ème chambre
DTA_2209245_20240618
18 juin 2024
L'administration a constaté des revenus distribués, d'un montant non contesté de 887 euros, comptabilisés le 5 mars 2015, correspondant à une facture de réparation d'un véhicule n'appartenant pas à l'entreprise
7ème Chambre
DTA_1902943_20220712
12 juillet 2022
La SAS Chevallier, dont le siège social est situé à Heyrieux (Isère), a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles.
2ème Chambre
DTA_2313852_20260210
10 février 2026
En l’absence de dépôt de ses déclarations mensuelles de TVA pour la période de juillet à décembre 2019, la société SARL My Car, exerçant une activité d’entretien et de réparation de véhicules automobiles
DTA_2307310_20251217
17 décembre 2025
A... n’a pas commis de faute lors de la manœuvre du 28 mars 2023 ; - l’EURL Eside a subi un préjudice matériel de 4 088,40 euros correspondant aux frais de réparation du véhicule, un préjudice 2 500
juge unique (2)
DTA_2207517_20250211
11 février 2025
droit du même véhicule.
DTA_2200960_20240320
20 mars 2024
décembre de l'année précédant l'année d'imposition pour les établissements existant à cette date. / () / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation
DTA_2300231_20251119
19 novembre 2025
. / A l'exclusion des établissements qui ont pour activité principale la vente ou la réparation de véhicules automobiles, les taux mentionnés à l'alinéa précédent sont respectivement portés à 8, 32 € ou
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