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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2503850_20260323
23 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Segado, magistrat désigné.
DTA_2406479_20250217
17 février 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2204800_20240124
24 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Descombes, président-rapporteur.
DTA_2302842_20250611
11 juin 2025
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
Juge social
DTA_2307129_20250626
26 juin 2025
Elle soutient qu'une remise totale de dette a été accordée au requérant. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2305732_20250610
10 juin 2025
Elle soutient que : * elle est de bonne foi ; * sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.
juge unique (3)
DTA_2307935_20260218
18 février 2026
Il soutient que la remise totale de sa dette lui a été accordée.
JU 5ème chambre
DTA_2302470_20240423
23 avril 2024
de prime d'activité d'un montant de 256 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de cette dette ; Il soutient qu'il aurait dû bénéficier d'une remise de dette, compte tenu de sa bonne foi et
Magistrat Mathou
DTA_2203366_20230130
30 janvier 2023
de prime d'activité d'un montant de 4 189,58 euros; - de lui accorder la remise totale de sa dette ; Il soutient qu'il est aujourd'hui dans l'incapacité de payer cette dette, dès lors que ses revenus
DTA_2206823_20240314
14 mars 2024
Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser cette dette.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2103147_20230525
25 mai 2023
Elle soutient que : - la dette en litige a été soldée ; - le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé.
Magistrat M. THOBATY
DTA_2406078_20260107
7 janvier 2026
2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.
DTA_2100340_20221221
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2409616_20260122
22 janvier 2026
de 598,10 euros et, d’autre part, de lui accorder la remise totale de sa dette.
DTA_2302367_20240220
20 février 2024
Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.
Juge Unique
DTA_2203908_20230310
10 mars 2023
Mme A soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de faire face à cette dette ; que la dette est prescrite.
DTA_2505541_20260323
ne soit invoqué ; - le refus de remise de dette est justifié ; - le solde de la dette est de 418,50 euros au 27 janvier 2026 ; - le recours est abusif.
2ème chambre
DTA_2005083_20231109
9 novembre 2023
vis-à-vis de l'administration ; -elle a des accords de règlements sur cette dette ; -elle n'a pas de dettes avec l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
DTA_2201086_20221107
7 novembre 2022
Mme A a sollicité une remise gracieuse de cette dette.
DTA_2203741_20240307
7 mars 2024
d'AEFA et la remise totale de sa dette d'AES.
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