SUBRA DE BIEUSSES, greffier d'audience : - le rapport de M.

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 5.

Aux termes de l'article R. 771-2-1 du même code : " Lorsque la juridiction administrative compétente est saisie d'une question préjudicielle soulevée par une juridiction judiciaire, l'affaire est instruite

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 août 2025 : - le rapport de M.

A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. C, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l'article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience

B, était compétent pour instruire sa demande et, de surcroît, prendre la décision en litige. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 à 14h30 : - le rapport de M. Danet, juge des référés ; - et les observations de Mme C..., en présence de M.

- le rapport de Mme Milin-Rance, juge des référés, qui informe les parties, conformément à l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'ordonnance à intervenir est susceptible d'être

L'urgence doit, enfin, être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés statue. 3.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de M. 

Il précise qu'il ne peut être reproché à l'agent instructeur d'avoir instruit la demande de la requérante sur le fondement pour lequel elle a présenté sa demande.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Quessette, rapporteur, - les conclusions de M.

Le rapport de M. Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. D, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.

Les réclamations sont instruites et jugées comme en matière de taxes sur le chiffre d'affaires ".

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

De plus, la circonstance selon laquelle le frère aîné de D est déjà instruit en famille depuis des années avec à chaque fois d'excellents entretiens annuels et rapports d'inspection ne constitue pas en

Mondésert, juge des référés, a prononcé son rapport et entendu : - les observations de Me Fouret, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête, sans en ajouter ; - les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.